Mission d’observation de l’UE en Géorgie — EUMM Georgia

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Elle définit l’objet et l’organisation de la mission d’observation de l’Union européenne (UE) en Géorgie.

POINTS CLÉS

• La mission d’observation de l’UE en Géorgie (EUMM) est une mission d’observation civile non armée.
• Le 12 août 2008, l’UE a agit en tant que médiateur de l’accord en six points, signé par la Géorgie et la Russie, qui a mis fin au conflit entre les deux pays.
• Le 8 septembre 2008, un ensemble de mesures d’application de l’accord en six points a été introduit pour réaffirmer les engagements pris dans l’accord.
• L’EUMM a été créée par l’UE le 15 septembre 2008.

Objectifs

L’EUMM poursuit deux objectifs spécifiques:

• contribuer à la stabilité à long terme à travers la Géorgie et la région environnante;
• contribuer, à court terme, à la stabilisation de la situation avec un risque réduit de reprise des hostilités, dans le plein respect de l’accord en six points et des mesures d’application.

Missions

L’EUMM a quatre missions principales:

• stabilisation — suivi, analyse et communication de la situation relative au processus de stabilisation, centrée sur le plein respect de l’accord en six points;
• normalisation — suivi, analyse et communication de la situation relative au processus de gouvernance civile de normalisation;
• instauration de la confiance — contribution à la baisse des tensions grâce à la liaison, à la facilitation des contacts entre les parties et à d’autres mesures de confiance;
• contribuer à l’information de la politique et du futur engagement de l’UE.

Structure

La structure de l’EUMM en Géorgie est composée:

• d’un siège à Tbilissi, y compris de l’office du chef de mission et du personnel fournissant toutes les fonctions nécessaires en matière de commandement, de contrôle et d’appui des missions;
• de bureaux sur le terrain qui mènent des tâches de suivi et fournissent les fonctions nécessaires d’appui à la mission;
• d’un élément de soutien situé au sein du Secrétariat général du Conseil à Bruxelles.

Gestion

• Le commandant d’opération civile, sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité et sous l’autorité générale du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, exerce le commandement et le contrôle de l’EUMM Georgia au niveau stratégique.
• Le chef de mission, directement responsable du commandant d’opération civile, représente la mission et exerce le commandement et le contrôle du personnel, des équipes et des unités des États membres de l’UE qui y contribuent, ainsi que la responsabilité administrative et logistique, y compris les actifs, les ressources et les informations fournis.

Tous les six mois, un examen de mission est soumis au Comité politique et de sécurité, sur la base d’un rapport du chef de mission et du Service européen pour l’action extérieure.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 12 août 2010 et expirera le 14 décembre 2024.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• Mission d’observation de l’UE en Géorgie.

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision 2010/452/PESC du Conseil du 12 août 2010 concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (JO L 213 du 13.8.2010, p. 43-47).

Les modifications successives de la décision 2010/452/PESC du Conseil ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 15.03.2023