Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision 2006/515/CE relative à la conclusion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

La Convention figure en annexe de la décision.

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION ET DE CETTE CONVENTION?

La décision approuve la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles au nom de l’Union européenne (UE).

La Convention vise à soutenir les politiques et mesures nationales en:

• créant un système de gouvernance de la culture informé, transparent et participatif;
• encourageant la circulation des biens et services culturels et la mobilité des artistes et des professionnels de la culture;
• promouvant des politiques de développement durable et des programmes d’aide internationale intégrant stratégiquement la culture;
• promouvant la liberté artistique et les droits sociaux et économiques des artistes.

POINTS CLÉS

Objectifs de la Convention

• Protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles.
• Créer les conditions permettant aux cultures de s’épanouir et d’interagir de manière mutuellement bénéfique.
• Encourager le dialogue entre les cultures et l’élargissement des échanges culturels dans le monde, sur la base du respect et d’une culture de la paix.
• Favoriser l’interculturalité, c’est-à-dire les expressions culturelles partagées par le dialogue et le respect mutuel, en développant l’interaction culturelle et en jetant des ponts entre les peuples.
• Promouvoir le respect de la diversité des expressions culturelles et la sensibilisation à sa valeur aux niveaux local, national et international.
• Réaffirmer l’importance du lien entre la culture et le développement partout, en particulier dans les pays en développement, et soutenir les actions nationales ou internationales visant à reconnaître la véritable valeur de ce lien.
• Reconnaître la nature distinctive des activités, biens et services culturels en tant que vecteurs d’identité, de valeurs et de sens.
• Réaffirmer le droit souverain des pays à mettre en œuvre des politiques et des mesures protégeant et promouvant la diversité des expressions culturelles.
• Renforcer la coopération et la solidarité internationales dans un esprit de partenariat, visant notamment à accroître la capacité des pays en développement à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles.

Principes directeurs

• La diversité culturelle ne peut être protégée et promue que si les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont garantis.
• Les pays disposent du droit souverain d’adopter des mesures et des politiques pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire.
• La protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles présupposent la reconnaissance de l’égale dignité et du respect de toutes les cultures, y compris celles des personnes appartenant à des minorités et des peuples autochtones.
• La coopération et la solidarité internationales doivent permettre aux pays, notamment aux pays en développement, de créer et de renforcer leurs moyens d’expression culturelle.
• Les aspects culturels du développement sont aussi importants que ses aspects économiques, auxquels les individus et les peuples ont le droit fondamental de participer et de profiter.
• La diversité culturelle est une richesse pour les individus et les sociétés et une condition essentielle du développement durable au bénéfice des générations présentes et futures.
• L’accès équitable à une gamme riche et diversifiée d’expressions culturelles provenant du monde entier, ainsi que l’accès aux moyens d’expression et de diffusion, sont des éléments importants pour valoriser la diversité culturelle et encourager la compréhension mutuelle.
• Lorsque les pays adoptent des mesures pour soutenir la diversité des expressions culturelles, ils devraient chercher à promouvoir l’ouverture aux autres cultures du monde et s’assurer que ces mesures sont en accord avec les objectifs de la Convention.

Définitions dans la Convention

• La diversité culturelle fait référence aux nombreuses façons dont les cultures des groupes et des sociétés s’expriment. Ces expressions sont transmises au sein des groupes et des sociétés et entre eux, et comprennent la création artistique et sa jouissance.
• Le contenu culturel fait référence à la signification symbolique, à la dimension artistique et aux valeurs culturelles qui proviennent des identités culturelles ou les expriment.
• Les expressions culturelles sont les expressions qui résultent de la créativité des individus, des groupes et des sociétés, et qui présentent un contenu culturel.
• Les activités, biens et services culturels incarnent ou véhiculent des expressions culturelles, indépendamment de la valeur commerciale qu’ils peuvent présenter.
• Les industries culturelles produisent et distribuent des biens ou services culturels.
• Les politiques et mesures culturelles concernent la culture aux niveaux local, national, régional ou international. Elles peuvent être centrées sur la culture ou conçues pour avoir un effet direct sur les expressions culturelles des individus, des groupes ou des sociétés.

Droits et obligations des parties à la Convention

• Mesures visant à promouvoir les expressions culturelles, en accordant une attention particulière aux circonstances et besoins spécifiques des femmes et des différents groupes sociaux, y compris les personnes appartenant à des minorités et les peuples autochtones.
• Mesures de protection des expressions culturelles, y compris dans les situations où les expressions culturelles sont en danger d’extinction, gravement menacées ou nécessitent une sauvegarde urgente.
• Le partage de l’information et la transparence, y compris la soumission de rapports à l’UNESCO tous les quatre ans et la désignation d’un point de contact national.
• L’éducation et la sensibilisation de l’opinion publique, y compris la mise en place de programmes d’éducation, de formation et d’échange.
• Le rôle de la société civile dans la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
• La promotion de la coopération internationale pour créer les conditions propices à la diversité des expressions culturelles, y compris dans les situations où celle-ci est gravement menacée.
• L’intégration de la culture dans le développement durable à tous les niveaux.
• Soutenir la coopération pour le développement durable et la réduction de la pauvreté, notamment dans les pays en développement, afin de favoriser l’émergence d’un secteur culturel dynamique.
• Développer des partenariats entre et au sein des secteurs public et privé et des organisations à but non lucratif;
• Traitement préférentiel pour les pays en développement.
• Création d’un Fonds international pour la diversité culturelle.
• Échange, analyse et diffusion des informations.

Organes directeurs de la Convention

• La Conférence des Parties, organe plénier et suprême de la Convention, se réunit en session ordinaire tous les deux ans.
• Le Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles se réunit tous les ans. Il est composé de représentants des pays parties à la Convention, élus pour quatre ans par la Conférence des Parties.
• Le secrétariat de l’UNESCO fournit une assistance administrative.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

La Convention est entrée en vigueur le 18 mars 2007.

CONTEXTE

Voir également:

• Diversité des expressions culturelles (UNESCO).

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision 2006/515/CE du Conseil du 18 mai 2006 relative à la conclusion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (JO L 201 du 25.7.2006, p. 15-30)

dernière modification 30.11.2021