Ce programme se déroulera sur 5 ans, de 2021 à 2025, et sera prolongé de 2 ans en 2025, afin d’être mis en adéquation avec le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’Union européenne (UE).

Certaines parties du programme peuvent être mises en œuvre au moyen de partenariats européens.
Le programme adopte une approche de science ouverte au processus scientifique, fondée sur une coopération et des outils ouverts, ainsi que sur la diffusion des connaissances.
Le programme fait l’objet d’un suivi, de rapports, d’une évaluation et d’un audit.
Le règlement (Euratom) 2018/1563 est abrogé.

Le programme comporte des actions directes et indirectes.

Les actions directes sont des activités menées par le Centre commun de recherche de la Commission européenne, telles que définies dans le programme de travail pluriannuel élaboré par la Commission.
Les actions indirectes sont des activités de recherche menées par des consortiums à plusieurs partenaires et mises en œuvre par des programmes de travail, comprenant une estimation de la répartition des montants alloués à chaque action, ainsi qu’un calendrier.

Budget

Le budget total du programme s’élève à 1,38 milliard d’euros:

583 millions d’euros pour les actions indirectes de recherche et de développement dans le domaine de la fusion;
266 millions d’euros pour les actions indirectes dans les domaines de la fission nucléaire, de la sécurité et de la radioprotection;
532 millions d’euros pour les actions directes entreprises par le Centre commun de recherche.

Les objectifs du programme et les domaines éligibles à un financement:

l’amélioration de la sûreté nucléaire, de la sécurité et des garanties nucléaires, ainsi que de la radioprotection;
la sûreté et la sécurité de l’utilisation de l’énergie nucléaire;
la gestion sûre du combustible et des déchets radioactifs et le déclassement;
l’utilisation sûre des applications des rayonnements ionisants autres que la production d’électricité, ainsi que le développement de la recherche dans ce domaine;
le développement continu de l’expertise et de la compétence dans le domaine nucléaire;
la promotion de l’énergie de fusion en tant que future source d’énergie potentielle;
le soutien des politiques d’amélioration continue de l’UE et des États membres de l’UE dans le domaine de la sûreté et la sécurité nucléaires;
l’amélioration de l’éducation, de la formation et de la disponibilité des infrastructures de recherche;
l’amélioration de la mobilité des scientifiques nucléaires.

Participation des pays tiers

Horizon Europe accepte la participation d’entités juridiques du monde entier, conformément aux dispositions énoncées dans les règles et, le cas échéant, à toute autre disposition au niveau du programme de travail ou de l’appel. La participation au programme en tant qu’associations de pays tiers est ouverte:

aux pays membres de l’Espace économique européen (EEE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE);
aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats et aux candidats potentiels;
aux pays couverts par la politique européenne de voisinage;
aux pays tiers disposant de bonnes capacités dans le domaine scientifique, technologique et de l’innovation et s’étant engagés en faveur d’une économie de marché ouverte fondée sur des règles.

Communication et publicité

Les bénéficiaires font état de l’origine du financement du programme, en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats par le biais de campagnes d’informations ciblées cohérentes et utiles à de multiples auditoires, notamment aux médias et au public.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er janvier 2021.

CONTEXTE

Fiche d’information: Programme Euratom pour la recherche et la formation 2021-2025 (Commission européenne)
Horizon Europe (Commission européenne)

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (Euratom) 2021/765 du Conseil du 10 mai 2021 établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021-2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et abrogeant le règlement (Euratom) 2018/1563 (JO L 167I du 12.5.2021, p. 81-100)

DOCUMENTS LIÉS

Décision (UE) 2021/764 du Conseil du 10 mai 2021 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», et abrogeant la décision 2013/743/UE (JO L 167I du 12.5.2021, p. 1-80)

Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) n^o 1290/2013 et (UE) n^o 1291/2013 (JO L 170 du 12.5.2021, p. 1-68)

Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) n^o 1296/2013, (UE) n^o 1301/2013, (UE) n^o 1303/2013, (UE) n^o 1304/2013, (UE) n^o 1309/2013, (UE) n^o 1316/2013, (UE) n^o 223/2014, (UE) n^o 283/2014 et la décision n^o 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n^o 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1-222)