Elle vise à réduire les décès sur les routes et les blessures graves sur les réseaux routiers de l’Union européenne (UE) en sécurisant davantage les infrastructures routières.

POINTS CLÉS

La directive 2008/96/CE a été modifiée par la directive (UE) 2019/1936 dans le cadre du troisième paquet de l’«Europe en mouvement» de la Commission européenne.

Telle que modifiée, la directive exige des pays de l’UE qu’ils définissent et mettent en œuvre les procédures concernant:

les analyses des incidences sur la sécurité routière;
les audits de sécurité routière;
l’inspection de sécurité routière;
les évaluations de la sécurité de l’ensemble du réseau routier;
l’échange des meilleures pratiques et leur amélioration continue.

Champ d’application

La directive modifiée inclut un champ d’application étendu. Elle s’applique:

aux routes qui font partie du réseau routier transeuropéen, aux autoroutes et aux autres routes principales, qu’il s’agisse des routes à l’étape de la conception, en construction ou en service;
aux autres routes qui sont situées en dehors des zones urbaines, qui ne desservent pas les propriétés riveraines et qui sont menées à bien grâce à un financement de l’UE, à l’exception des routes qui ne sont pas ouvertes à la circulation générale ou qui ne sont pas conçues pour la circulation générale.

Évaluation de la sécurité routière

Les pays de l’UE doivent réaliser une évaluation de la sécurité à l’échelle du réseau routier d’ici à 2024 au plus tard, puis tous les cinq ans par la suite, sur l’ensemble du réseau en service couvert par la directive. Ces évaluations analysent le risque d’accident et de gravité, en s’appuyant sur:
- un examen visuel, sur site ou par voie électronique, des caractéristiques de conception de la route; et
- une analyse des sections du réseau routier qui sont en service depuis plus de trois ans et où un grand nombre d’accidents graves est survenu par rapport à l’intensité du trafic.
Les résultats de l’évaluation doivent être suivis d’inspections de sécurité routière ou, si nécessaire, de mesures correctives.
Des inspections régulières de la sécurité routière doivent également être réalisées, suffisamment souvent pour maintenir des niveaux de sécurité adéquats des infrastructures routières en question.
Les besoins spécifiques des usagers vulnérables de la route tels que les cyclistes et les piétons doivent être systématiquement pris en compte dans toutes les procédures de gestion de la sécurité routière.
Les évaluations de la sécurité doivent être publiées afin de mettre en avant le niveau de sécurité des infrastructures routières dans l’ensemble de l’UE.

Marquage routier et signalisation routière

Les procédures existantes et futures de marquage et de signalisation routière doivent garantir une lisibilité et une détectabilité pour les conducteurs et les systèmes automatisés d’aide à la conduite.
Un groupe d’experts établi par la Commission doit, d’ici au mois de juin 2021, évaluer l’opportunité de définir des règles communes prenant en compte:
- l’interaction entre les différentes technologies d’aide à la conduite et l’infrastructure;
- les effets des phénomènes météorologiques et atmosphériques ainsi que de la circulation sur le marquage routier et la signalisation routière présents sur le territoire de l’UE;
- le type et la fréquence des travaux de maintenance nécessaires pour les différentes technologies, y compris une estimation des coûts.

Information et transparence

Les pays de l’UE doivent informer la Commission de toutes les autoroutes et routes principales qui sont présentes sur leurs réseaux, ainsi que des routes faisant l’objet d’une exemption en raison d’un faible risque avéré lié à la sécurité, d’ici au 17 décembre 2021.
La Commission doit publier une carte du réseau routier européen inclus dans le champ d’application de la directive, accessible en ligne et présentant les différentes catégories selon leur niveau de sécurité.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

La directive 2008/96/CE s’applique depuis le 19 décembre 2008 et devait entrer en vigueur dans les pays de l’UE au plus tard le 19 décembre 2010.
La directive modificatrice (UE) 2019/1936 s’applique depuis le 16 décembre 2019 et doit entrer en vigueur dans les pays de l’UE au plus tard le 17 décembre 2021.

CONTEXTE

Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez consulter:

Sécurité routière — Infrastructure (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (JO L 319 du 29.11.2008, p. 59-67)

Les modifications successives de la directive 2008/96/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENT LIÉ

Règlement (UE) n^o 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n^o 661/2010/UE (JO L 348 du 20.12.2013, p. 1-128)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 04.03.2020

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