Mission militaire de formation de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision (PESC) 2016/610 du Conseil relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

La décision annonce une mission militaire de formation de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne (UE) visant à contribuer à la réforme du secteur de la défense en République centrafricaine dans le cadre du processus de réforme du secteur de la sécurité coordonné par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).

POINTS CLÉS

Mission en cours

La mission militaire de formation de l’UE en République centrafricaine (EUTM RCA) a pour objectif de moderniser les Forces armées centrafricaines (FACA), de les rendre efficaces et démocratiquement responsables:

• fournit des conseils stratégiques au ministère de la défense de la République centrafricaine et au personnel général de la FACA qui vise à créer des forces de la sécurité compétentes sous contrôle démocratique;
• instruit la FACA dans des domaines non opérationnels, y compris les droits de l’homme, le droit international humanitaire et les normes internationales relatives aux questions de genre;
• protège les civils, le programme Les femmes, la paix et la sécurité des Nations unies (WPS) et le programme Les enfants et les conflits armés (CAAC);
• conseille les établissements de formation des agents de la FACA sur la création d’un système de formation au leadership performant;
• forme la FACA, si le Comité politique et de sécurité (COPS) de l’UE décide que les conditions sont remplies;
• soutient les efforts visant à favoriser les valeurs de l’UE, à promouvoir l’action de l’UE et à exposer les violations et les atteintes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire par les forces étrangères en République centrafricaine;
• fournit une expertise en matière de sécurité et d’état de droit à la délégation de l’UE à la République centrafricaine;
• fournit un soutien intégré cohérent aux forces de l’administration et de la sécurité de la République centrafricaine, en collaboration avec la mission de conseil de l’UE en République centrafricaine (EUAM RCA) et d’autres organismes internationaux, en particulier la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine.

Commandant et quartier général de la mission de l’UE

• Le directeur de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) est nommé commandant de la mission EUTM RCA.
• La MPCC incarne la structure statique de commandement et de contrôle au niveau stratégique militaire en dehors du domaine d’exploitation, responsable de la planification et de la conduite opérationnelles de l’EUTM RCA.
• Le quartier général de force de la mission est situé à Bangui et opère sous le commandement du commandant de force de la mission.
• Une cellule de soutien située à Bruxelles est intégrée à la MPCC jusqu’à ce qu’elle ait atteint sa pleine capacité opérationnelle.

Contrôle politique, direction stratégique et direction militaire

• Responsable du Conseil de l’Union européenne et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le COPS exerce le contrôle politique et la direction stratégique.
• Le Comité militaire de l’UE assure le suivi des performances de l’EUTM RCA sous la responsabilité du commandant de la mission de l’UE.

Pays tiers

Les pays tiers peuvent être invités à participer à cette mission. Les pays apportant des contributions militaires importantes à la mission auront les mêmes droits et obligations que les États membres de l’UE qui y participent pour ce qui concerne sa gestion courante.

Cellule de projet

L’EUTM RCA dispose d’une cellule de projet pour identifier et mettre en œuvre des projets, financés par l’UE, des États membres ou des pays tiers participants, qui sont cohérents avec ses objectifs et contribuent à la mission.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

La décision lançant la mission est entrée en vigueur le 19 avril 2016. Sous réserve d’une évaluation stratégique qui sera menée par le COPS au plus tard en mars 2024, l’EUTM RCA prendra fin le 19 septembre 2024.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• Mission de formation de l’Union européenne en République centrafricaine (Service européen pour l’action extérieure).
• Délégation de l’Union européenne en République centrafricaine (Service européen pour l’action extérieure).
• Missions et opérations de l’UE (Service européen pour l’action extérieure).
• Capacité militaire de planification et de conduite (Conseil européen — Conseil de l’Union européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (JO L 104 du 20.4.2016, p. 21-26).

Les modifications successives de la décision (PESC) 2016/610 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Décision (PESC) 2021/509 du Conseil du 22 mars 2021 établissant une facilité européenne pour la paix, et abrogeant la décision (PESC) 2015/528 (JO L 102 du 24.3.2021, p. 14-62).

Voir la version consolidée.

dernière modification 20.10.2023