Normes comptables internationales adoptées au sein de l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

• Il détermine les normes comptables internationales (IAS) adoptées par l’Union européenne (UE). En vertu d’un règlement parallèle [règlement (CE) n^o 1606/2002 — Normes comptables internationales], toutes les sociétés cotées en bourse* de l’UE, dont les banques et les compagnies d’assurance, doivent préparer leurs états financiers consolidés conformément à ces exigences.
• Il remplace et abroge le règlement (CE) n^o 1725/2003, qui avait précédemment adopté certaines normes comptables internationales.

POINTS CLÉS

Le règlement et ces modifications successives comprennent:

• vingt-sept IAS allant de la présentation des états financiers aux coûts d’emprunt et aux actifs incorporels;
• seize normes internationales d’information financière sur des sujets tels que les regroupements d’entreprises et les contrats d’assurance;
• dix-neuf interprétations du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière couvrant, entre autres choses, les droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, ainsi qu’à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement;
• huit interprétations du Comité permanent d’interprétation, relatives notamment à l’introduction de l’euro et à l’aide publique.

La Commission européenne:

• décide de l’applicabilité des normes comptables internationales au sein de l’Union européenne après avoir consulté le comité de réglementation comptable;
• publie un règlement modificatif lorsque l’UE approuve une nouvelle norme émise par le Conseil des normes comptables internationales.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 2 décembre 2008.

CONTEXTE

• Les sociétés cotées en bourse doivent préparer leurs états financiers consolidés conformément à un ensemble unique de normes internationales d’information financière.
• Ces normes visent à garantir la transparence et la comparabilité de la comptabilité des entreprises. Ces informations contribuent au bon fonctionnement du marché des capitaux de l’UE, sur la base d’un bon rapport coût/efficacité.
• Pour plus d’informations, veuillez consulter:
  • Information financière (Commission européenne).

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) n^o 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n^o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 320 du 29.11.2008, p. 1-481)

Les modifications successives du règlement (CE) n^o 1126/2008 ont été intégrées à la version originale. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (CE) n^o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p. 1-4)

Voir la version consolidée.

Règlement (CE) n^o 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n^o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 261 du 13.10.2003, p. 1-420)

Voir la version consolidée.

dernière modification 02.05.2019