Mission de formation de l’Union européenne en Somalie (EUTM Somalia)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées somaliennes

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

La décision lance la mission de formation de l’Union européenne (UE) en Somalie (EUTM Somalia), visant à renforcer les institutions de défense fédérales en fournissant une formation, un encadrement, des conseils et une coordination avec d’autres partenaires internationaux. Elle vise à accroître l’aptitude, l’efficacité, la crédibilité et la responsabilité du secteur de la défense de la Somalie afin que les autorités somaliennes puissent assumer progressivement des responsabilités en matière de sécurité.

POINTS CLÉS

Mission

La décision a lancé l’EUTM Somalia, conçue pour construire et renforcer les forces armées nationales somaliennes (FANS), qui doivent rendre compte au gouvernement de Somalie, conformément aux besoins et priorités de la Somalie, et pour soutenir le plan de transition de la Somalie en matière de transfert de responsabilités en matière de sécurité aux autorités de la Somalie.

La mission, telle que modifiée et prolongée au cours des années suivantes — la dernière fois en 2022 — poursuit un mandat et une série d’objectifs, notamment:

• une formation tactique au niveau de l’entreprise;
• une formation spécialisée;
• des activités de conseil stratégique et d’encadrement;
• des cours spécialisés et de leadership définis conjointement avec les autorités somaliennes;
• un soutien à un système de formation militaire propre à la Somalie.

Pour l’heure, l’initiative s’attache avant tout à:

• soutenir le développement d’un système de formation militaire propre à la Somalie, afin de transférer progressivement les responsabilités en matière de formation aux FANS d’ici à la fin de 2024 au moyen d’un accompagnement, de formations et du maintien de la capacité à suivre et à évaluer les unités qu’elle a formées;
• aider les autres acteurs de l’UE à mettre en œuvre leurs mandats respectifs de sécurité et de défense en Somalie (le cas échéant et selon ses capacités), notamment la mission de renforcement des capacités de l’Union européenne en Somalie (EUCAP Somalia), en ce qui concerne l’interopérabilité entre les FANS et les forces de police de la Somalie;
• faciliter le soutien apporté par la facilité européenne pour la paix, en particulier en conseillant les FANS sur la manière d’identifier le moment où ils ont besoin d’assistance, et aider le Service européen pour l’action extérieure et les États membres de l’UE à fournir cette assistance;
• prévoir et mener des activités décentralisées à l’appui de l’état-major régional des SNAF (soumis à l’approbation du Comité politique et de sécurité (COPS) de l’UE et de ses capacités).

La mise en œuvre de ces activités dépend des conditions de sécurité de la Somalie et des orientations politiques reçues par le COPS.

Commandant de l’UE et état-major de la mission

• Le directeur de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) de l’UE est nommé commandant de la mission EUTM Somalia.
• La MPCC forme la structure statique de commandement et de contrôle au niveau stratégique en dehors du domaine d’exploitation responsable de la planification et de la conduite opérationnelles de l’EUTM Somalia.
• L’état-major de la force de mission est situé à Mogadishu et opère sous le commandement du commandant de force de la mission de l’UE, et compte des cellules de soutien à Bruxelles et à Nairobi ainsi qu’un bureau de liaison à Djibouti.

Contrôle politique et direction stratégique

• Sous la responsabilité du Conseil de l’Union européenne et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le COPS est responsable du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission.
• Le Conseil autorise le COPS à prendre des décisions et est notamment habilité à modifier le plan de mission et la chaîne de commandement et de nommer le commandant de force de la mission de l’UE.
• Le commandant de force de la mission de l’UE reçoit les orientations politiques locales du représentant spécial de l’UE pour la Corne de l’Afrique, coordonnées avec les délégations de l’UE concernées de la région.
• L’EUTM Somalia assure la coordination avec l’opération Atalante, l’EUCAP Somalia et les programmes d’assistance de l’UE concernés.
• Le COPS fait rapport régulièrement au Conseil et reçoit des rapports du président du Comité militaire de l’UE (CMUE).

Direction militaire

Le CMUE suit la mission militaire et reçoit des rapports de la mission du commandant de force de la mission de l’UE, dont le principal point de contact est le président du CMUE.

La mission militaire de l’UE fonctionne en étroite collaboration avec d’autres acteurs internationaux de la région, en particulier les Nations unies et la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), conformément aux exigences convenues par le gouvernement somalien.

Pays tiers

Les pays tiers peuvent être invités à participer à cette mission. Les pays apportant des contributions militaires importantes auront les mêmes droits et obligations que les États membres impliqués pour ce qui concerne la gestion courante de la mission.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

La décision lançant la mission est entrée en vigueur le 5 février 2010. La mission devrait prendre fin le 31 décembre 2024.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• Mission de renforcement des capacités de l’Union européenne en Somalie (EUCAP Somalia).

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées somaliennes (JO L 44 du 19.2.2010, p. 16-19).

Les modifications successives à la décision 2010/96/PESC ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 25.05.2023