Mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision 2013/233/PESC — Mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

• Cette décision autorise la création d’une mission d’assistance de l’Union européenne (UE) pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) en vertu de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
• L’objectif de l’EUBAM Libya est de renforcer les capacités des autorités et agences libyennes à:
  • gérer les frontières du pays;
  • lutter contre la criminalité transfrontalière, y compris la traite des êtres humains et le trafic de migrants; et à
  • lutter contre le terrorisme.
• La décision a été modifiée à plusieurs reprises, afin d’étendre le champ d’application et la durée du mandat. Les modifications les plus récentes sont la décision (PESC) 2023/1305, qui prolonge le mandat de l’EUBAM Libya jusqu’au 30 juin 2025, et la décision (PESC) 2023/2063, qui fournit un montant de référence financière de 53,4 millions d’euros à l’EUBAM Libya pour la période allant du 1^er octobre 2023 au 30 juin 2025.

POINTS CLÉS

Tâches

Pour atteindre son objectif, l’EUBAM Libya remplit les missions suivantes:

• soutenir les autorités libyennes et les agences chargées de la gestion des frontières, y compris faciliter la coopération intra-agence, inter-agence et internationale en tant que principes directeurs de la gestion intégrée des frontières;
• soutenir les autorités et agences libyennes impliquées dans la lutte contre la criminalité transfrontalière, y compris la traite des êtres humains et le trafic de migrants, ainsi que dans la lutte contre le terrorisme, conformément aux normes internationales en la matière;
• faciliter et soutenir la coopération et l’interopérabilité des autorités et agences libyennes dans ces domaines thématiques afin de les aider à:
  • réduire les éventuelles lacunes ou les chevauchements dans la gestion des frontières,
  • lutter contre la criminalité transfrontalière, y compris la traite des êtres humains et le trafic de migrants, et à
  • lutter contre le terrorisme;
• fournir des évaluations des besoins spécifiques et élaborer des projets connexes en appui aux activités opérationnelles de l’EUBAM Libya.

L’EUBAM Libya doit promouvoir les droits de l’homme et l’égalité entre les hommes et les femmes par le biais de toutes ses activités.

Chaîne de commandement

• Basée à Tripoli, l’EUBAM Libya, en tant qu’opération de gestion de crise, possède une chaîne de commandement unifiée.
• Le directeur de la capacité civile de planification et de conduite est le commandant d’opération civile (COC) de l’EUBAM Libya.
• Le COC commande et contrôle l’EUBAM Libya au niveau stratégique, sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS) et sous l’autorité générale du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
• Le COC rend compte au Conseil de l’Union européenne par l’intermédiaire du haut représentant.
• Le chef de mission est chargé de l’EUBAM Libya sur le terrain, la commande et la contrôle, et relève directement du COC.

Évaluation stratégique

Le Comité politique et de sécurité devait procéder à une évaluation stratégique de l’EUBAM Libya et de son mandat avant le 30 juin 2024. Un examen stratégique de l’EUBAM Libya doit être réalisé en temps utile avant l’expiration de la décision le 30 juin 2025.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 22 mai 2013. La validité de cette décision a été prolongée jusqu’au 30 juin 2025.

CONTEXTE

L’EUBAM Libya a été lancée en 2013 et complète les activités de la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL), qui apporte son aide aux nouvelles autorités transitoires du pays dans ses efforts après le conflit.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• Mission d’assistance frontalière de l’UE en Libye (Service européen pour l’action extérieure).

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision 2013/233/PESC du Conseil du 22 mai 2013 relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (JO L 138 du 24.5.2013, p. 15-18).

Les modifications successives à la décision 2013/233/PESC ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 03.07.2024