Programmes de coopération territoriale européenne — Contribution financière

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision d’exécution 2014/366/UE établissant la liste des programmes de coopération et indiquant le soutien financier apporté par le Fonds européen de développement régional à chaque programme relevant de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Elle établit la liste des programmes de coopération relevant de l’objectif Coopération territoriale européenne pour la période 2014-2020, et le soutien financier apporté par le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour chaque programme.

POINTS CLÉS

Programmes de coopération transfrontalière (Interreg A)

La coopération transfrontalière fait référence à la coopération entre des régions NUTS III issues d’au moins deux pays de l’Union européenne (UE) et qui se trouvent directement sur les frontières ou qui y sont adjacentes. Elle entend aborder les défis communs et le potentiel de croissance dans les zones frontalières.

Il existe 60 programmes de coopération transfrontalière, pour une contribution totale du FEDER de 6 597 822 373 EUR.

Programmes de coopération transnationale (Interreg B)

La coopération transnationale implique des régions de plusieurs pays de l’UE formant de plus grandes régions en vue de résoudre des problèmes communs. Interreg B encourage l’investissement dans des projets portant sur de nombreux domaines tels que l’innovation, l’environnement, l’accessibilité, les télécommunications et le développement urbain, et peut inclure des pays de l’UE dans un partenariat avec des pays non membres de l’UE au sein de l’Europe et avec des pays situés sur d’autres continents.

Il existe 15 programmes de coopération transnationale, pour une contribution totale du FEDER de 2 119 431 627 EUR.

Programmes de coopération interrégionale (Interreg C)

La coopération interrégionale fonctionne à travers l’ensemble de l’Europe, y compris avec les pays non membres de l’UE. Elle établit des réseaux afin de développer les bonnes pratiques et encourage les régions prospères à partager leurs expériences, en mettant en avant les régions qui réussissent pour aider les autres.

Il existe quatre programmes de coopération interrégionale, pour une contribution totale du FEDER de 514 397 835 EUR.

Programmes transfrontaliers relevant de l’IAP II

La seconde phase de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) entend aider les pays qui souhaitent adhérer à l’UE à mettre en œuvre des réformes globales afin de préparer leur adhésion. Ils le font principalement en alignant leurs règles et leurs politiques sur les normes et pratiques de l’UE. Les pays de l’UE impliqués dans des programmes avec des pays en phase de préadhésion sont la Bulgarie, la Grèce, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Hongrie et la Roumanie.

Les programmes relevant de l’IAP II bénéficient d’une contribution totale du FEDER de 242 207 412 EUR.

Programmes transfrontaliers et de bassin maritime relevant de l’IEV

L’instrument européen de voisinage (IEV) fournit la majeure partie du financement aux 16 pays partenaires concernés par la politique européenne de voisinage (PEV). Les pays couverts par l’IEV sont l’Algérie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, l’Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Moldavie, la Syrie, le Territoire palestinien occupé (TPO), la Tunisie et l’Ukraine.

Les programmes relevant de l’IEV sont dotés d’un budget total du FEDER de 634 425 381 EUR.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 17 juin 2014.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• Coopération territoriale européenne (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision d’exécution 2014/366/UE de la Commission du 16 juin 2014 établissant la liste des programmes de coopération et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional à chaque programme relevant de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020 (JO L 178 du 18.6.2014, p. 18-25)

Les modifications successives de la décision d’exécution 2014/366/UE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Décision d’exécution 2014/190/UE de la Commission du 3 avril 2014 établissant la ventilation annuelle par État membre des ressources globales pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et de l’objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes, accompagnée de la liste des régions éligibles, ainsi que les montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion et des Fonds structurels au mécanisme pour l’interconnexion en Europe et à l’aide aux plus démunis pour la période 2014-2020 (JO L 104 du 8.4.2014, p. 13-42)

Voir la version consolidée.

Règlement (UE) n° 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument d’aide de préadhésion (IAP II) (JO L 77 du 15.3.2014, p. 11-26)

Règlement (UE) n° 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage (JO L 77 du 15.3.2014, p. 27-43)

Règlement (UE) n° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (JO L 347 du 20.12.2013, p. 259-280)

Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320-469)

Voir la version consolidée.

dernière modification 05.10.2018