Statistiques de la science et de la technologie

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision n° 1608/2003/CE — Production et développement de statistiques européennes de la science et de la technologie

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Elle met en place un système d’information statistique afin de soutenir la gestion des politiques en matière scientifique et technologique dans l’Union européenne (UE). Elle permet l’évaluation de la capacité de recherche et développement (R & D) ainsi que des capacités d’innovation des régions de l’UE, en tenant compte du soutien des Fonds structurels.

POINTS CLÉS

La création d’un système d’information statistique sur la science, la technologie et l’innovation comporte deux aspects clés.

• 1.

  La fourniture par les pays de l’UE de statistiques sur une base régulière et dans des délais précis, en particulier de données sur:

  • l’activité de recherche et développement dans les secteurs concernés;
  • le financement des activités de recherche et développement, y compris le soutien du gouvernement pour la recherche et le développement en tenant compte de la dimension régionale grâce à la production de statistiques fondées sur la nomenclature des unités territoriales statistiques (classification NUTS).
• 2.

  L’élaboration de nouvelles variables statistiques qui seront produites sur une base permanente. Elles seront à même de fournir des informations plus complètes sur la science et la technologie.

En particulier celles axées sur la mesure de:

• la production des activités scientifiques et technologiques;
• la diffusion des connaissances;
• la performance des activités d’innovation.

Domaines prioritaires

• Les décideurs politiques ont besoin d’informations pour définir et évaluer les politiques scientifiques et technologiques dans les pays de l’UE, étant donné que les économies sont de plus en plus fondées sur la connaissance. La priorité est accordée à l’élaboration de données dans les domaines suivants:
  • l’innovation (technologique et non technologique, comme l’innovation dans le secteur des services, par exemple un changement dans la structure organisationnelle);
  • les ressources humaines affectées aux activités scientifiques et technologiques;
  • les brevets (données provenant des offices des brevets nationaux),
  • les statistiques sur la haute technologie (identification et nomenclature des produits et des services, mesure de la performance économique et contribution à la croissance économique);
  • les statistiques ventilées par sexe (par exemple chiffres selon le sexe) relatives aux activités scientifiques et technologiques.
• Les normes et les manuels relatifs aux concepts et aux méthodes seront également améliorés, notamment en ce qui concerne les concepts du secteur des services et les méthodes coordonnées de mesure des activités de recherche et développement.
• En outre, l’UE travaillera en étroite coopération avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d’autres organisations internationales en vue de garantir la comparabilité des données et d’éviter les doubles emplois.
• En 2009, le comité du système statistique européen a remplacé le Comité du programme statistique. Il doit apporter son soutien à la Commission européenne dans la mise en œuvre de la décision. Il est constitué de représentants des pays de l’UE et est présidé par la Commission.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 6 octobre 2003.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• Statistiques sur la recherche et l’innovation au niveau régional (Eurostat).

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision n° 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie (JO L 230 du 16.9.2003, p. 1-3)

dernière modification 08.09.2017