École européenne d’administration

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Décision 2005/118/CE portant création de l’École européenne d’administration

Décision 2005/119/CE — organisation et fonctionnement de l’École européenne d’administration

QUEL EST L’OBJET DE CES DÉCISIONS?

• La décision 2005/118/CE porte création de l’École européenne d’administration dans le but de fournir une formation professionnelle au personnel des institutions signataires (le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen, le Comité des régions et le Médiateur européen).
• La décision 2005/119/CE établit les règles d’organisation et de fonctionnement de l’École.

POINTS CLÉS

Objectif

L’École interinstitutionnelle organise des actions de formation afin d’améliorer les compétences et d’accroître les connaissances du personnel des institutions signataires. L’objectif est de transmettre des valeurs communes à toutes les institutions de l’Union européenne. Elle est responsable des tâches suivantes:

• concevoir, organiser et évaluer des actions de formation;
• faciliter la participation à des actions de formation externe;
• accomplir toute tâche connexe et de support à sa mission.

Actions de formation

• L’École propose les actions de formation suivantes:
  • les cours de management pour ceux qui sont appelés, ou qui pourraient être appelés, à exercer des fonctions d’encadrement;
  • les cours d’entrée en service pour les nouveaux membres du personnel;
  • la formation obligatoire dans le cadre du passage entre groupes de fonctions, par exemple, lors du passage d’une fonction cléricale ou secrétariale à une fonction exécutive.
• Ces institutions peuvent organiser, en fonction de ses besoins spécifiques, des cours complémentaires.
• L’École peut également organiser des cours à la demande d’autres organes, offices ou agences communautaires, à condition que ceux-ci ne perturbent pas l’organisation de cours pour les institutions.

Fonctionnaires orateurs et lieux de formation

• Des fonctionnaires orateurs sont mis à disposition par les institutions signataires.
• En règle générale, les cours sont organisés à Bruxelles et à Luxembourg, mais la formation peut être donnée dans d’autres lieux d’affectation.

Organisation des activités

• Le conseil d’administration veille à un accès équilibré aux cours entre personnels des différentes institutions.
• L’École assure la disponibilité d’un nombre suffisant de possibilités de participations lorsque la formation est obligatoire ou conditionnelle pour l’exercice de certaines fonctions, notamment des fonctions de management.
• L’École peut être amenée à faire face à des situations particulières et transitoires qui exigent d’admettre un nombre de participants supérieur au nombre de participants admis habituellement. Dans ce cas, les institutions concernées transfèrent les moyens budgétaires correspondants.
• L’École peut entrer en coopération avec d’autres écoles d’administration, des instituts ou des universités œuvrant dans le même domaine.

Administration

• L’École est rattachée administrativement à l’ Office de sélection du personnel des Communautés européennes (EPSO). Cela implique que:
  • le conseil d’administration de l’Office exerce les fonctions du conseil d’administration de l’École;
  • le directeur de l’École est le directeur de l’Office, et est responsable de la nomination du personnel;
  • le personnel de l’École est affecté sur les emplois de l’Office;
  • les recettes et dépenses de l’École sont intégrées dans le budget de l’Office.
• Le conseil d’administration approuve:
  • le fonctionnement de l’École;
  • sa structure;
  • son budget et son rapport annuel de gestion;
  • son programme de travail;
  • le tarif des prestations de l’École; et
  • les modalités selon lesquelles chaque institution mettra à disposition de l’École un nombre adéquat de fonctionnaires orateurs.

DEPUIS QUAND CES DÉCISIONS S’APPLIQUENT-ELLES?

Les décisions 2005/118/CE et 2005/119/CE s’appliquent depuis le 10 février 2005.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• École européenne d’administration (Europa).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Décision 2005/118/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen, du Comité des régions et du Médiateur européen du 26 janvier 2005 portant création de l’École européenne d’administration (JO L 37 du 10.2.2005, p. 14-16)

Décision 2005/119/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen, du Comité des régions et du représentant du Médiateur européen du 26 janvier 2005 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’École européenne d’administration (JO L 37 du 10.2.2005, p. 17-20)

dernière modification 07.11.2017