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Structural reform support programme
Programme d’appui à la réforme structurelle
Programme d’appui à la réforme structurelle
Objectif
Le programme d’appui à la réforme structurelle (PARS) entend remplir ses objectifs en apportant un appui aux autorités nationales pour réformer et consolider les institutions, la gouvernance, l’administration publique et les secteurs économique et social. Le PARS vise à renforcer:
Cet appui est apporté en particulier dans le contexte de processus de gouvernance économique, et notamment au moyen d’une assistance à l’utilisation efficace, effective et transparente des Fonds structurels et d’investissement européens.
Champ d’application
L’appui aux réformes propices à la croissance peut être assuré à la demande des États membres dans un large éventail de domaines d’action, tels que décrits ci-dessous.
Le règlement modificatif (UE) 2018/1671 augmentait de 80 millions d’euros l’enveloppe financière dédiée au programme, qui s’élevait à un total de 222,8 millions d’euros.
Caractéristiques du PARS
Programme successeur: Instrument d’appui technique
L’instrument d’appui technique de l’UE, établi par le règlement (UE) 2021/240 (voir synthèse), s’appuie sur l’expérience du PARS et s’étend de 2021 à 2027.
Le règlement (UE) 2017/825 s’applique depuis le 20 mai 2017.
Pour plus d’informations, veuillez consulter:
Règlement (UE) 2017/825 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 établissant le programme d’appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) no 1303/2013 et (UE) no 1305/2013 (JO L 129 du 19.5.2017, p. 1-16)
Les modifications successives du règlement (UE) 2017/825 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (UE) 2021/240 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021 établissant un instrument d’appui technique (JO L 57 du 18.2.2021, p. 1-16)
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1-222)
Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320-469)
Voir la version consolidée.
Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487-548)
Voir la version consolidée.
dernière modification 25.11.2021