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Financing European Union military and defence operations (Athena)
Financement des opérations militaires et de défense de l’Union européenne (Athena)
Financement des opérations militaires et de défense de l’Union européenne (Athena)
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Financement des opérations militaires et de défense de l’Union européenne (Athena)
SYNTHÈSE DU DOCUMENT
SYNTHÈSE
QUEL EST L'OBJET DE CETTE DÉCISION DU CONSEIL?
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Elle établit un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, appelé Athena.
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Athena ne poursuit pas de but lucratif et dispose de la capacité juridique nécessaire pour notamment conclure des contrats et participer à des procédures judiciaires.
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POINTS CLÉS
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L’instance de décision d’Athena est un comité spécial, composé d’un représentant de chacun des 27 pays de l’UE participant au financement des opérations militaires de l’UE (le Danemark est exempté des activités de défense au niveau européen).
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Athena est géré sous l’autorité du comité spécial par trois organes de gestion:
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La présente décision fixe les coûts éligibles au financement commun au titre d’Athena en fonction de la phase d’opération, définis à:
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Chaque année, l’administrateur présente un projet de budget au comité spécial pour l’année suivante. Celui-ci est élaboré avec l’appui de chaque commandant d’opération. Il doit comprendre une prévision des recettes nécessaires pour couvrir les dépenses, et les imputations financières à couvrir:
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Quelques exemples d’opérations pouvant être financées au titre d’Athena sont présentés ci-dessous:
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EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine;
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EUNAVFOR Atalanta (Corne de l’Afrique);
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EUMAM RCA (République centrafricaine).
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À PARTIR DE QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?
À partir du 27 mars 2015.
CONTEXTE
Le Conseil de l’UE a adopté un premier document (10155/02) relatif au financement des opérations de gestion de crises conduites par l’UE en 2002. D’autre part, la décision 2004/197/PESC du Conseil a instauré la création du mécanisme Athena. Cette décision a été modifiée à plusieurs reprises et a été finalement remplacée en 2015 par la décision (PESC) 2015/528.
Voir aussi le site internet du Conseil de l’Union européenne: Athena – Financement des opérations militaires de défense et de sécurité.
ACTE
Décision (PESC) 2015/528 du Conseil du 27 mars 2015 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena), et abrogeant la décision 2011/871/PESC (JO L 84 du 28.3.2015, p. 39-63)
dernière modification 16.11.2015