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Living conditions for asylum seekers – EU rules
Conditions de vie des demandeurs d’asile — Règles européennes
Conditions de vie des demandeurs d’asile — Règles européennes
Conditions de vie des demandeurs d’asile — Règles européennes
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
POINTS CLÉS
Qui est concerné?
La directive s’applique aux personnes demandant la protection internationale et à leur famille, y compris:
Conditions d’accueil standard de l’UE
La directive vise à harmoniser les conditions d’accueil au sein de l’UE. Celles-ci comprennent:
Autres garanties
En plus des conditions d’accueil de base, les pays de l’UE doivent garantir que les demandeurs puissent accéder:
Personnes vulnérables
Rétention des demandeurs d’asile
Les demandeurs ne doivent pas être placés en rétention au seul motif qu’ils demandent la protection internationale. Le placement en rétention ne doit être utilisé qu’en dernier recours, sur la base d’une appréciation au cas par cas.
Une liste exhaustive de motifs de rétention a été adoptée pour éviter tout placement en rétention arbitraire.
En outre, la présente directive:
La directive 2013/33/UE abroge la directive 2003/9/CE avec effet depuis le 21 juillet 2015.
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 19 juillet 2013. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national au plus tard le 21 juillet 2015.
CONTEXTE
L’UE œuvre pour la mise en place d’un régime d’asile européen commun (RAEC). Depuis 2013, de nouveaux textes juridiques ont été adoptés afin d’améliorer les travaux du RAEC.
Suite à la pandémie de COVID-19 et l’introduction de mesures destinées à faire face à l’impact de cette crise, la Commission européenne a adopté: Communication de la Commission COVID-19: orientations relatives à la mise en œuvre des dispositions pertinentes de l’UE régissant les procédures d’asile et de retour et à la reinstallation
* TERMES CLÉS
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (JO L 180 du 29.6.2013, p. 96-116)
Les modifications successives de la directive 2013/33/UEont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENT LIÉ
Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile (JO L 31 du 6.2.2003, p. 18-25)
dernière modification 25.05.2020