Comparaison fiable des performances environnementales

La mise en place du marché unique des produits verts est une initiative de la Commission européenne qui vise à favoriser le recours aux produits et organisations verts grâce à deux nouvelles méthodes destinées à améliorer la mesure et la communication des performances environnementales.

ACTE

Communication de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil - Mise en place du marché unique des produits verts - Faciliter l’amélioration de l’information relative à la performance environnementale des produits et des organisations [COM(2013) 196 final - non publiée au Journal officiel]

SYNTHÈSE

Les produits verts sont, par comparaison à d’autres produits similaires, des produits plus efficaces en termes d’utilisation des ressources et qui occasionnent moins de dommages environnementaux. Ils profitent également à la société en renforçant la satisfaction des clients, en encourageant l’innovation et en créant des emplois durables. Une utilisation plus efficace des ressources des économies de l’UE pourrait permettre de créer 2,8 millions d’emplois d’ici 2020.

Le marché mondial des biens et services verts est estimé à 4 200 milliards d’euros. Même si l’UE possède un cinquième de ce marché, les produits verts ne représentent toujours qu’une fraction infime du marché intérieur.

Mise en place du marché unique des produits verts

Cette initiative vise à favoriser la libre circulation des produits verts au sein de l’UE en supprimant les obstacles potentiels, notamment l’absence de définition commune pour les notions de produit vert et d’organisation verte. Les coûts élevés que les entreprises doivent supporter pour se conformer aux différentes exigences en matière d’étiquetage et de vérification constituent un autre obstacle.

La Commission européenne adopte deux méthodes pour mettre fin à l’ambiguïté souvent associée aux produits dits verts, sans parler du scepticisme des consommateurs. Mises au point en Europe durant ces dix dernières années, l’empreinte environnementale de produits (EEP) et l’empreinte environnementale d’organisation (EEO) sont destinées à améliorer la mesure et la communication des performances environnementales des produits verts.

L’EEP et l’EEO présentent plusieurs avantages par rapport aux méthodes existantes, parmi lesquels l’identification claire des impacts environnementaux potentiels qui doivent être évalués afin de procéder à une analyse du cycle de vie (ACV) complète et diverses exigences en matière de qualité des données.

Les deux méthodes sont accompagnées de règles de catégories (Category Rules, CR) qui facilitent la comparaison des produits ou secteurs en mettant l’accent sur trois ou quatre impacts environnementaux seulement. Par exemple, les règles de définition des catégories de l’empreinte environnementale de produit (EEPCR) peuvent être utilisées pour créer un détergent représentatif. Les fabricants pourraient alors évaluer les performances environnementales de leurs nouveaux détergents.

Meilleure communication

Outre ces deux méthodes, la Commission recommande d’appliquer les principes suivants pour communiquer les performances environnementales des produits et organisations:

• transparence,
• disponibilité et accessibilité,
• fiabilité,
• exhaustivité,
• comparabilité,
• clarté.

La Commission testera et validera ces deux méthodes pendant trois ans tout en développant des références environnementales pour chacune d’elles. Elle cherchera également à mettre en place d’autres méthodes. La Commission évaluera ensuite le succès de l’EEP et de l’EEO et de leurs références associées en vue d’élaborer des normes ou des outils d’évaluation des performances environnementales.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 20 septembre 2011 - Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources [COM(2011) 571 final - non publiée au Journal officiel]

Recommandation 2013/179/UE de la Commission relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie [JO L 124 du 4.5.2013]

Dernière modification le: 05.02.2014