This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Reduction of pollution caused by waste from the titanium dioxide industry
Réduction de la pollution provoquée par les déchets de l’industrie du dioxyde de titane
Réduction de la pollution provoquée par les déchets de l’industrie du dioxyde de titane
This summary has been archived and will not be updated, because the summarised document is no longer in force or does not reflect the current situation.
Réduction de la pollution provoquée par les déchets de l’industrie du dioxyde de titane
La législation européenne en matière de pollution provoquée par les déchets de l’industrie du dioxyde de titane est aujourd’hui régie par la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).
ACTE
Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).
SYNTHÈSE
Les déchets du dioxyde de titane peuvent être à l’origine d’une importante pollution de l’air et de l’eau. C’est la raison pour laquelle, la directive 2010/75/UE consacre un chapitre spécifique aux déchets du dioxyde de titane et fixe des valeurs limites d’émissions strictes.
Interdiction d’élimination des déchets
Il est interdit d’éliminer dans les masses d’eau, les mers ou les océans les formes de déchets suivantes:
Réduction des émissions dans l’eau
Des valeurs limites sont fixées pour les émissions dans l’eau (annexe VIII, partie 1).
Prévention et réduction des émissions dans l’air
L’émission de vésicules acides en provenance des installations doit être évitée.
Des valeurs limites sont fixées pour les émissions dans l’air (annexe VIII, partie 2).
Surveillance des émissions
Les pays membres de l’UE doivent s’assurer que les émissions dans l’eau et dans l’air sont surveillées et que les conditions fixées dans l’autorisation d’exploiter l’installation sont intégralement remplies (par exemple: mesures de prévention contre la pollution; application des meilleures techniques disponibles (MTD); réduction, recyclage ou élimination des déchets de la façon la moins polluante; augmentation de l’efficacité énergétique, etc.).
La surveillance doit être effectuée selon les normes CEN (ou d’autres normes reconnues garantissant l’obtention de données de qualité scientifique équivalente). Les spécifications relatives au processus de surveillance sont jointes en annexe VIII, partie 3.
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Directive 2010/75/UE |
6.1.2011 |
7.1.2013 |
JO L 334 du 17.12.2010 |
Dernière modification le: 11.08.2014