Programme européen d’innovation et de recherche en métrologie (EMPIR)

EMPIR est un programme conjoint portant sur la métrologie et les techniques de mesure. Il vise à créer un système européen intégré de recherche en métrologie.

ACTE

Décision no555/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la participation de l’Union à un programme européen d’innovation et de recherche en métrologie (EMPIR) entrepris conjointement par plusieurs États membres

SYNTHÈSE

Le programme EMPIR, qui fait suite au programme européen de recherche en métrologie (EMRP), est cofinancé par le programme Horizon 2020 de l’Union européenne (UE) et les budgets nationaux des pays participants. L’UE participe à ce programme conjoint sur la base de l’article 185 du traité sur le fonctionnement de l’UE (partenariat public-public).

Objectifs

Le programme EMPIR vise à soutenir la création d’un système européen intégré de recherche en métrologie actif aux niveaux régional, national, européen et international.

Il a également pour vocation de fournir des solutions de métrologie appropriées et intégrées pour soutenir la compétitivité, ainsi que des techniques de mesure pour relever des enjeux de société tels que la santé, l’environnement et l’énergie.

Champ d’action

EMPIR comprend des activités portant sur:

Participation et financement

La participation aux projets du programme EMPIR est soumise aux règles de participation et de diffusion du programme Horizon 2020 [règlement (UE) no 1290/2013] et aux dérogations particulières prévues par cette décision.

La liste des instituts nationaux de métrologie (INM) d’Euramet et des instituts désignés (ID) participant aux projets EMPIR figure sur le portail des participants aux projets EMPIR.

Mise en œuvre

Euramet, l’organisation régionale de métrologie pour l’Europe, a été désignée par les pays participants pour mettre en œuvre EMPIR. Euramet organise les appels à propositions, l’évaluation par les pairs, la sélection et le suivi des projets ainsi que l’attribution des fonds de l’UE.

EMPIR est mis en œuvre sur la base de plans de travail annuels. Le soutien financier revêt principalement la forme de bourses accordées aux projets sélectionnés.

Avant de déterminer les thèmes de chaque appel à propositions, Euramet invite les personnes ou organismes intéressés des milieux de la recherche en métrologie et les utilisateurs à proposer d’éventuels sujets de recherche.

Budget

La contribution financière de l’UE au programme s’élève au maximum à 300 millions d’euros. Elle couvre la période 2014-2024. Cette contribution est égale aux contributions des pays participant aux projets EMPIR, hormis les contributions des pays participant aux frais administratifs excédant 5 % du budget d’EMPIR.

Les contributions des pays participants se composent des contributions par le financement institutionnel des INM de l’UE et des pays de l’Association européenne de libre-échange ainsi que des ID qui participent à des projets d’EMPIR.

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

ACTES LIÉS

Règlement (UE) no1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104-173)

Décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 965-1041)

Règlement (UE) no1290/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) no 1906/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 81-103)

Dernière modification le: 06.08.2015