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Document 52009DC0615
Développer les partenariats public-privé
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Développer les partenariats public-privé
Les partenariats public-privé peuvent contribuer à la relance économique et au développement durable de l’Union européenne (UE). En effet, la combinaison des capacités et des capitaux publics et privés est essentielle dans le contexte de la crise économique. La Commission présente les obstacles à leur établissement et les moyens de les encourager.
ACTE
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 19 novembre 2009 concernant la mobilisation des investissements privés et publics en vue d'une relance de l'économie et d'une transformation structurelle à long terme: développement des partenariats public-privé [COM(2009) 615 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Les partenariats public-privé (PPP) sont des solutions innovantes de financement promues par l’Union européenne (UE). Ils peuvent contribuer, en particulier, à:
Les PPP à l’intérieur de l’UE
Ces partenariats doivent être compatibles avec les règles de l’UE concernant:
Les financements de l’UE peuvent servir à cofinancer des PPP. Les acteurs publics et privés nationaux peuvent bénéficier:
L’UE propose également l’utilisation d’instruments destinés à l’innovation:
Les PPP à l’extérieur de l’UE
Des PPP peuvent être mis en œuvre dans le cadre de la stratégie d’élargissement et les actions de coopération extérieure. L’UE contribue également au Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, un PPP international destiné aux investisseurs des pays en développement.
Enfin, l’UE promeut l’amélioration de la transparence et du fonctionnement des PPP dans le cadre de ses relations commerciales internationales.
Les obstacles à l’établissement de PPP
La crise économique a limité l’accès au financement, en raison:
C’est pourquoi la Commission a présenté un cadre communautaire temporaire pour les aides d’État, destinées à favoriser l’accès au financement en période de crise économique.
La mise en place de PPP implique souvent:
Les PPP dans le domaine de l’innovation technologique sont essentiels pour la compétitivité de l’UE. La Commission doit mettre en place un cadre spécifique pour:
Les mesures prises par l’UE
La crise économique a un impact négatif sur les finances publiques et sur les projets nécessitant des investissements de long terme. Ainsi en 2010, dans le cadre du plan de relance de l’économie, la Commission prévoit de conduire cinq actions spécifiques pour améliorer la mise en place des PPP:
La Commission doit également évaluer une série de mesures supplémentaires avant la fin 2011. Il s’agit de:
Dernière modification le: 15.04.2010