La politique de cohésion et les villes

La présente communication propose des actions pour soutenir la croissance économique durable urbaine , ainsi que des actions qui visent à réduire la pauvreté, l'exclusion et les problèmes environnementaux dans les villes. Elle élabore surtout des aspects spécifiques de la dimension urbaine qui sont pertinents dans le contexte des orientations stratégiques communautaires 2007-2013 en matière de cohésion.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 13 juillet 2006, «La politique de cohésion et les villes: la contribution des villes et des agglomérations à la croissance et à l'emploi au sein des régions» [COM(2006) 385 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les orientations stratégiques communautaires 2007-2013 en matière de cohésion visent à contribuer à la croissance et l'emploi. Elles définissent les domaines d'intervention à privilégier dans les programmes opérationnels 2007-2013 en mettant l'accent sur les besoins spécifiques de certains territoires, tels que les zones urbaines, ainsi que sur les objectifs sociaux et environnementaux.

La croissance économique durable dans les villes devrait être accompagnée par des mesures destinées à réduire la pauvreté, l'exclusion et les problèmes environnementaux. C'est la raison pour laquelle l'objectif de la présente communication est de présenter certains aspects spécifiques de la dimension urbaine qui sont pertinents dans le contexte des orientations stratégiques.

La communication présente et propose des actions dans un grand nombre de domaines et reflète les possibilités d'intervention des Fonds structurels. Les actions abordées sont réparties en six rubriques, à savoir:

• le renforcement de l'attractivité des villes;
• le soutien à l'innovation, à l'esprit d'entreprise et à l'économie de la connaissance;
• la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;
• la gestion des disparités intra-urbaines;
• la gouvernance.
• le financement de la rénovation urbaine.

Des villes attrayantes

Pour relever les différents défis et pour renforcer leur attractivité, les villes devraient attirer plus d'investissements et créer de l'emploi. Quatre points principaux peuvent être pris en considération pour ce faire:

• la mobilité et l'accessibilité des transports. Par exemple, la ville et la région devraient assurer une utilisation optimale de l'ensemble des infrastructures de transport;
• l'accès aux services modernes, efficaces et abordables, ainsi qu'aux équipements;
• l'environnement naturel et physique;
• un secteur culturel qui s'appuie sur une offre d'équipements.

Soutien à l'innovation, à l'esprit d'entreprise et à l'économie de la connaissance

Les villes peuvent prendre des mesures pour soutenir l'innovation, l'esprit d'entreprise et l'économie de la connaissance. Il s'agit notamment d'actions en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des actions pour mettre l'innovation et l'économie de la connaissance au service de la croissance. Il s'agit par exemple de:

• l'amélioration des infrastructures économiques et l'adoption de systèmes de gestion environnementale;
• la fourniture de services de soutien aux entreprises;
• la coopération entre partenaires locaux et l'accès aux sources de financement;
• la préparation d'une stratégie d'innovation pour l'ensemble de la région;
• l'implication des villes dans des projets de recherche et de développement (R&D) (7ème programme cadre), ainsi que dans le domaine de la société de l'information (l'initiative i2010).

Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité

Étant donné que les personnes hautement qualifiées et les personnes possédant un niveau de qualification faible y sont surreprésentées, les villes concernent à la fois des besoins et des possibilités. Au titre de l'objectif «Convergence», les Fonds structurels peuvent soutenir:

• des actions entreprises pour renforcer la capacité institutionnelle et l'efficacité des services publics aux niveaux local et régional;
• des initiatives pour la création d'emplois, la lutte contre le chômage et la création de partenariats pour l'emploi et l'innovation;
• l'amélioration de l'employabilité par l'augmentation du niveau de formation et d'instruction.

Disparités intra-urbaines

Pour les quartiers défavorisées des villes où un chômage élevé s'accompagne d'autres conditions défavorables, la présente communication propose des actions afin de:

• promouvoir l'inclusion sociale et l'égalité des chances;
• renforcer la sécurité des citoyens Il s'agit par exemple de l'élaboration de politiques de lutte contre la délinquance locale et la création d'emplois liés à la sécurité.

Gouvernance

Afin d'améliorer la gouvernance et pour gérer le développement urbain, la présente communication propose des actions visant à:

• mettre en place une bonne coopération entre les différents niveaux de collectivités publiques, par exemple en développant des partenariats entre villes, régions et État ou en améliorant la coordination entre les autorités urbaines et les autorités rurales et régionales;
• développer une approche intégrée du développement durable. Il s'agit par exemple du développement d'un plan à long terme pour les différents facteurs de croissance durable et d'emploi;
• augmenter la participation et l'implication des citoyens;
• mettre en place des réseaux d'échange d'expériences.

Le financement de la rénovation urbaine

Les projets de développement urbain pourront être soutenus dans le cadre du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion. La communication suggère également l'aide des nouveaux instruments financiers JASPERS, JEREMIE et JESSICA ainsi que des partenariats public-privé.

ACTES LIÉS

Décision 2006/702/CE du Conseil, du 6 octobre 2006, relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion [Journal officiel L 291 du 21.10.2006].

Communication de la Commission, du 5 juillet 2005, «Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi - Orientations stratégiques communautaires 2007-2013» [COM(2005) 299 - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 11.01.2007