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Document 32023D0418
Accords sur le statut de Frontex avec des pays tiers
Les équipes de gestion des frontières du contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes déployées dans le cadre d’un accord de statut restent, à tout moment, sous le commandement et le contrôle des autorités du pays hôte. Tout déploiement dans le cadre d’un accord de statut nécessite le consentement du pays hôte, de Frontex et, le cas échéant, des États membres de l’UE voisins.
Un plan opérationnel, négocié entre Frontex et l’autorité compétente du pays hôte, est nécessaire pour chaque opération conjointe* ou intervention rapide aux frontières* sur le territoire du pays en question. Il présente en détail des aspects tels que:
Les membres d’une équipe de gestion des frontières:
Suspension ou cessation d’une activité opérationnelle dans le cadre d’un accord sur le statut
Le directeur exécutif de l’agence retire le financement d’une activité, suspend ou met fin à celle-ci dans les cas où, entre autres, un plan opérationnel n’est pas correctement mis en œuvre ou si le directeur exécutif estime que des violations graves des droits fondamentaux ou des obligations de protection internationale liées à l’activité concernée existent ou sont susceptibles de persister.
Cessation
Chacune des parties peut suspendre ou mettre fin à l’accord par écrit.
Pays |
Entrée en vigueur |
Application provisoire |
Albanie |
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Monténégro |
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1er juillet 2023 |
Serbie |
1er mai 2021 |
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Moldavie |
1er novembre 2022 |
17 mars 2022 |
Macédoine du Nord |
1er avril 2023 |
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Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Accord sur le statut entre l’Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie (JO L 202 du 25.6.2020, p. 3-15).
Décision (UE) 2020/865 du Conseil du 26 mai 2020 relative à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie (JO L 202 du 25.6.2020, p. 1-2).
Accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Moldavie (JO L 91 du 18.3.2022, p. 4-21).
Décision (UE) 2022/449 du Conseil du 17 mars 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Moldavie (JO L 91 du 18.3.2022, p. 1-3).
Accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro (JO L 140 du 30.5.2023, p. 4-21).
Décision (UE) 2023/1040 du Conseil du 15 mai 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro (JO L 140 du 30.5.2023, p. 1-3).
Décision (UE) 2023/2760 du Conseil du 4 décembre 2023 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro (JO L, 2023/2760, 08.12.2023).
Accord entre l’Union Européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie (JO L, du 2023/2107, 5.10.2023).
Décision (UE) 2023/2105 du Conseil du 7 septembre 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie (JO L, du 2023/2105, 5.10.2023).
Accord entre l’Union européenne et la République de Macédoine du Nord concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord (JO L 61 du 27.2.2023, p. 3-19).
Décision (UE) 2023/418 du Conseil du 24 février 2023 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Macédoine du Nord concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord (JO L 61 du 27.2.2023, p. 1-2).
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Macédoine du Nord concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord (JO L 68 du 6.3.2023, p. 1).
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Moldavie (JO L 247 du 23.9.2022, p. 1)
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie (JO L 101 du 23.3.2021, p. 1).
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde‐frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro (JO L 209 du 2.7.2020, p. 1).
Règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (JO L 295 du 14.11.2019, p. 1-131).
dernière modification 10.11.2023