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Document 32021R0695
Le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe, définissant ses règles de participation et de diffusion
Il établit le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (le «programme») pour la durée du cadre financier pluriannuel 2021-2027, et définit ses règles de participation et de diffusion. Le règlement:
Mise en œuvre
Le programme est mis en œuvre grâce:
Objectifs
L’objectif général du programme est de générer un impact scientifique, technologique, économique et sociétal à partir des investissements de l’UE dans la R&I afin de:
Le programme maximise ainsi la valeur ajoutée de l’UE en mettant l’accent sur les objectifs et les activités qui peuvent être réalisées efficacement non par des actions isolées des États membres mais dans le cadre d’une coopération.
Le programme a les objectifs spécifiques suivants:
Structure et budget
Le programme est structuré comme suit, avec un budget total de 95,5 milliards d’EUR en prix courants (dont 5,4 milliards d’EUR de NextGenerationEU).
Pilier I — Science d’excellence
Avec ces volets:
Pilier II — Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne
Avec ces volets:
Pilier III — Europe innovante
Avec ces volets:
Rôle — Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche
Avec ces volets:
Missions
Les missions sont des portefeuilles d’activités de R&I fondées sur l’excellence et axées sur l’impact dans différents secteurs et disciplines, visant à:
Cinq domaines dans lesquels des missions pourraient être mises en place sont identifiés dans cet acte juridique:
Chaque domaine dispose d’un comité de mission propre, qui conseille la Commission dans la définition, la conception et la mise en œuvre de missions spécifiques.
Partenariats européens
Un ensemble harmonisé de trois formes de partenariats européens (cofinancés, coprogrammés et institutionnalisés) a été créé dans lequel l’UE, les autorités nationales et le secteur privé s’engagent à soutenir les efforts de recherche et d’innovation.
Le Conseil européen de l’innovation
Le CEI a été créé en tant que guichet unique centralisé pour la mise en œuvre des actions relevant du pilier III «Europe innovante». Il est axé principalement sur l’innovation radicale et de rupture et cible, en particulier, l’innovation créatrice de marchés, tout en soutenant également toutes les formes d’innovation, y compris l’innovation incrémentale.
Participation des pays tiers
«Horizon Europe» est ouvert à la participation d’entités juridiques du monde entier, conformément aux dispositions énoncées dans les règles et, le cas échéant, avec toute disposition supplémentaire au niveau du programme de travail ou de l’appel à propositions.
La participation au programme sous la forme d’association de pays tiers est ouverte:
Règles de participation
Le règlement définit différentes règles, comme l’éligibilité à la participation et au financement, des règles et des principes éthiques, et une sécurité qui sont applicables aux actions indirectes financées au titre du programme. Citons par exemple les règles suivantes:
Évaluation du programme, analyse et suivi de l’impact
La Commission évalue et surveille le programme «Horizon Europe» afin demesurer l’avancement vers la réalisation de ses objectifs.
Le programme est complété par le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021-2025.
Il s’applique depuis le 1er janvier 2021.
Le règlement abroge le règlement (UE) no 1291/2013 et le règlement (UE) no 1290/2013.
Voir également:
Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 (JO L 170 du 12.5.2021, p. 1-68)
Règlement (UE) 2021/819 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 relatif à l’institut européen d’innovation et de technologie (refonte) (JO L 189 du 28.5.2021, p. 61-90)
Décision (UE) 2021/764 du Conseil du 10 mai 2021 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», et abrogeant la décision 2013/743/UE (JO L 167I du 12.5.2021, p. 1-80)
Règlement (UE) 2021/697 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant le Fonds européen de la défense et abrogeant le règlement (UE) 2018/1092 (JO L 170 du 12.5.2021, p. 149-177)
Règlement (Euratom) no 2021/765 du Conseil du 10 mai 2021 établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021-2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et abrogeant le règlement (Euratom) 2018/1563 (JO L 167I du 12.5.2021, p. 81-100)
Règlement (UE) 2020/2094 du Conseil du 14 décembre 2020 établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (JO L 433I du 22.12.2020, p. 23-27)
Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (JO L 433I du 22.12.2020, p. 11-22)
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1-222)
dernière modification 02.07.2021