EURES: Services de recherche d’emploi, au sein de l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) 2016/589 — réseau des services de l’emploi (EURES), accès des travailleurs aux services de mobilité et meilleure intégration des marchés du travail

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

• Il met à jour les règles antérieures relatives à un réseau européen des services de l’emploi (EURES) afin de prendre en considération les nouvelles formes de mobilité utilisées par les travailleurs et les avancées technologiques.
• Le réseau aide les citoyens à exercer leur droit, au titre de l’article 45 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de chercher du travail dans un autre pays de l’Union européenne (UE).
• Ce règlement a été modifié par le règlement (UE) 2019/1149 qui instaure l’Autorité européenne du travail (AET) et définit le rôle de l’AET dans l’organisation du réseau EURES.

POINTS CLÉS

Le règlement fixe des règles concernant:

• l’organisation et la promotion du réseau EURES;
• le partage à l’échelle européenne des données sur les offres d’emploi, les demandes d’emploi et les CV;
• les mesures prises pour parvenir à un équilibre entre l’offre et la demande des travailleurs, grâce à une meilleure adéquation entre les compétences et les emplois;
• les services de soutien pour les travailleurs et les employeurs.

Le service EURES respecte le principe d’égalité des chances et est mis à la disposition de tous les travailleurs et employeurs au sein de l’UE.

Le réseau contribue à:

• appliquer le droit de libre circulation des personnes dans la pratique;
• mettre en œuvre la stratégie coordonnée de l’UE pour l’emploi;
• améliorer le fonctionnement et l’intégration des marchés nationaux du travail.

Le réseau comprend des bureaux de coordination (européen et nationaux) et des services publics de l’emploi désignés dans chaque pays de l’UE, ayant chacun leurs responsabilités spécifiques.

Les gouvernements européens doivent:

• télécharger les informations relatives aux offres d’emploi et aux demandes d’emploi sur le site internet d’EURES, qui doit être bien mis en valeur et facile à consulter;
• coopérer entre eux et avec la Commission européenne sur l’interopérabilité des systèmes nationaux, en recourant au système européen de classification des emplois (ESCO);
• dresser des inventaires afin d’harmoniser les classifications d’emplois nationales, régionales et sectorielles avec l’ESCO;
• veiller à ce que les travailleurs et les employeurs puissent accéder sans retard injustifié aux services de soutien nationaux (services en ligne ou physiques);
• assurer le suivi des flux de mobilité de la main-d’œuvre dans leurs pays, y compris les pénuries et les excédents dans des secteurs précis, et rendre publiques les informations à ce sujet;
• recueillir des données sur l’utilisation du réseau, les placements effectués et le niveau de satisfaction des clients.

Les membres et les partenaires d’EURES doivent:

• aider les travailleurs et les employeurs à s’enregistrer sur le site et à mettre à jour, corriger ou supprimer les données concernées;
• fournir les informations de base et les orientations requises, y compris un accompagnement après embauche;
• transmettre des demandes d’information spécifiques aux autorités nationales compétentes (questions liées à la sécurité sociale et à la fiscalité, etc.).

Bureau européen de coordination

En vertu du règlement modificatif (UE) 2019/1149, le bureau européen de coordination d’EURES est établi au sein de l’AET et aidera le réseau EURES à mener ses activités.

La Commission doit:

• soumettre, tous les deux ans, un rapport sur les activités d’EURES;
• fournir un rapport d’évaluation complet des effets de ce règlement avant le 13 mai 2021.

DEPUIS QUAND LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 12 mai 2016. Toutefois, certaines règles ne sont applicables que depuis le 13 mai 2018, à savoir celles relatives au téléchargement normalisé des données sur le site internet et à l’accès aux offres d’emploi et aux CV.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, voir:

• EURES (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l’emploi (EURES), à l’accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l’intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) n^o 492/2011 et (UE) n^o 1296/2013 (JO L 107 du 22.4.2016, p. 1-28)

Les modifications successives du règlement (UE) 2016/589 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2019/1149 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 instituant l’Autorité européenne du travail, modifiant les règlements (CE) n^o 883/2004, (UE) n^o 492/2011 et (UE) 2016/589, et abrogeant la décision (UE) 2016/344 (JO L 186 du 11.7.2019, p. 21-56)

Décision d’exécution (UE) 2018/170 de la Commission du 2 février 2018 relative aux modalités uniformes précises pour la collecte et l’analyse de données en vue de superviser et d’évaluer le fonctionnement du réseau EURES (JO L 31 du 3.2.2018, p. 104-113)

dernière modification 29.01.2020