Opération Sophia: lutte contre le trafic d’êtres humains en Méditerranée

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision (PESC) 2015/778 mettant en place une opération militaire de l’Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Elle met en place une opération militaire européenne de gestion de crise visant à aider à empêcher la traite des êtres humains et à démanteler les réseaux de trafiquants dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED, rebaptisée EUNAVFORMED opération Sophia après la naissance d’un enfant à bord d’un canot de sauvetage).

Ce qui engage des efforts systématiques en vue d’identifier, de capturer et de neutraliser les navires ou les embarcations ainsi que les ressources utilisés ou soupçonnés d’être utilisés par des passeurs ou des trafiquants conformément au droit international applicable.

POINTS CLÉS

Tâches

Les tâches principales de l’opération Sophia relatives au trafic et à la traite d’êtres humains s’articulent autour de trois phases:

• durant la première phase, soutient la détection et la surveillance des réseaux de migration grâce à la collecte d’informations et à l’organisation de patrouilles;
• durant la deuxième phase,
  • procède à l’arraisonnement, à la fouille, à la saisie et au déroutement des navires ou des embarcations soupçonnés d’être utilisés pour la traite des êtres humains ou le trafic illicite de migrants, conformément au droit international;
  • procède à l’arraisonnement, à la fouille, à la saisie et au déroutement en haute mer des navires ou des embarcations soupçonnés d’être utilisés pour la traite des êtres humains ou le trafic illicite de migrants en haute mer ou dans les eaux territoriales et les eaux intérieures * d’un État côtier, dans le respect des conditions prévues par toute résolution applicable du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) ou avec l’accord de l’État côtier concerné;
• durant la troisième phase, en conformité avec toute résolution applicable du CSNU, ou avec l’accord de l’État côtier concerné, prend toutes les mesures nécessaires à l’encontre d’un navire ou d’une embarcation et des ressources connexes soupçonnés d’être utilisés pour la traite des êtres humains ou le trafic illicite de migrants, sur le territoire dudit État, dans les conditions prévues par ladite résolution ou ledit accord; ce qui peut comprendre l’élimination ou la mise hors d’usage des navires ou embarcations et/ou des ressources.

Pour passer à la deuxième phase, le Conseil évalue dans quelle mesure les conditions régissant le passage de la première phase à la phase suivante sont réunies, en tenant compte de toute résolution applicable du CSNU et de l’accord donné par les États côtiers concernés.

Tâches de soutien

• L’opération Sophia apporte un soutien au renforcement des capacités et à la formation des garde-côtes et de la marine libyens dans les missions répressives sur mer, en particulier pour prévenir la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants.
• Dans le cadre de sa tâche de soutien visant à mettre en œuvre l’embargo des Nations unies sur les armes en haute mer, au large des côtes libyennes, l’opération Sophia collecte et partage les informations avec les partenaires et les agences concernés, ce qui contribue à une connaissance exhaustive de la situation maritime.

Commandant de l’opération de l’UE et quartier général

La décision nomme un commandant de l’opération de l’UE et désigne Rome comme quartier général de l’opération.

Planification et lancement de l’opération

La décision relative au lancement de l’opération Sophia est prise par le Conseil sur recommandation du commandant de l’opération, après l’approbation du plan d’opération et des règles d’engagement.

Contrôle politique et direction stratégique

Le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce, sous l’autorité du Conseil et du haut représentant (HR), le contrôle politique et la direction stratégique de l’opération Sophia. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées conformément à l’article 38 du traité sur l’Union européenne. L’autorisation du Conseil comprend le pouvoir de modifier:

• les documents de planification, notamment le plan de l’opération;
• la chaîne de commandement;
• les règles d’engagement.

Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers. Le président du Comité militaire de l’UE (CMUE) rend compte, à son tour, au COPS régulièrement de la conduite de l’opération Sophia.

Direction militaire

Le CMUE suit la bonne exécution de l’opération Sophia menée sous la responsabilité du commandant de l’opération de l’UE.

Cohérence de la réponse de l’UE et coordination

Le HR assure la cohérence de l’opération Sophia avec les programmes de développement et d’aide humanitaire de l’UE. Assisté du Service européen pour l’action extérieure, il fait office de point de contact principal avec les Nations unies, les autorités des pays de la région et les autres organismes internationaux (comme l’OTAN, l’Union africaine et la Ligue des États arabes).

Participation des pays tiers

L’UE peut inviter des pays tiers à participer à l’opération Sophia. Les pays tiers apportant des contributions militaires importantes auront les mêmes droits et obligations que les pays de l’UE impliqués pour ce qui concerne la gestion courante de l’opération.

Dispositions financières

La décision prévoit également des dispositions financières en ce qui concerne l’opération Sophia. Les coûts communs de l’opération militaire sont gérés conformément à la décision (PESC) 2015/528.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 18 mai 2015. En juillet 2017, le mandat de l’opération Sophia a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2018.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• EUNAVFOR MED — Opération Sophia (Service européen pour l’action extérieure);
• EUNAVFOR MED — Opération Sophia — Fiche technique (European Union Naval Force Mediterranean Operation Sophia Media and Public Information Office).

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision (PESC) 2015/778 du Conseil du 18 mai 2015 relative à une opération militaire de l’Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) (JO L 122 du 19.5.2015, p. 31-35)

Les modifications successives de la décision (PESC) 2015/778 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENT LIÉ

Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre V — Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Chapitre 2 — Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Section 1 — Dispositions communes — Article 38 (ex-article 25 TUE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 36)

dernière modification 07.12.2017