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Document 32013D0463
Assistance financière à Chypre
Assistance financière à Chypre
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT ET DE CETTE DÉCISION?
POINTS CLÉS
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT ET DE CETTE DÉCISION S’APPLIQUENT-ILS?
CONTEXTE
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (UE) no 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière (JO L 140 du 27.5.2013, p. 1-10)
Décision d’exécution 2013/463/UE du Conseil du 13 septembre 2013 portant approbation du programme d’ajustement macroéconomique en faveur de Chypre et abrogeant la décision 2013/236/UE (JO L 250 du 20.9.2013, p. 40-44)
Les modifications successives de la décision d’exécution 2013/463/UE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
dernière modification 19.01.2017