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Document 32011D0077
Assistance financière à l’Irlande
Assistance financière à l’Irlande
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Décision d’exécution 2011/77/UE — une assistance financière de l’UE à l’Irlande
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?
Elle approuve le programme d’ajustement économique pour l’Irlande. Celui-ci comprenait une enveloppe financière de prêts de 85 milliards d’euros pour la période 2010-2013 octroyés par un certain nombre de donateurs, notamment l’Union européenne (UE).
POINTS CLÉS
DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle est entrée en vigueur le 10 décembre 2010.
CONTEXTE
DOCUMENT PRINCIPAL
Décision d’exécution 2011/77/UE du Conseil du 7 décembre 2010 sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union à l’Irlande (JO L 30 du 4.2.2011, p. 34-39)
Les modifications successives de la décision 2011/77/UE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Règlement (UE) no 407/2010 du Conseil du 11 mai 2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière (JO L 118 du 12.5.2010, p. 1-4)
Veuillez consulter la version consolidée
dernière modification 22.01.2017