Commerce à l’intérieur de l’Union européenne de volailles et d’œufs à couver

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Directive 2009/158/CE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle établit les conditions de police sanitaire des volailles vivantes et de leurs œufs à couver lorsqu’ils font l’objet d’échanges commerciaux entre des pays de l’Union européenne (UE) ou sont importés de pays non membres de l’UE dans l’UE pour empêcher l’entrée et la propagation d’infections de volailles.

POINTS CLÉS

• La directive s’applique:
  • aux volailles âgées de 72 heures ou plus (dont les poules, les dindes, les pintades, les canards, les oies, les cailles, les pigeons, les faisans, les perdrix, ainsi que les autruches) qui sont détenues en vue de leur reproduction ou de la production de viande ou d’œufs ou de la fourniture de gibier de repeuplement destiné à la chasse;
  • aux poussins d’un jour, correspondant aux volailles âgées de moins de 72 heures et non encore nourries; toutefois, les canards de Barbarie peuvent être nourris à titre d’exception;
  • aux œufs à couver destinés à être incubés.
• La directive ne s’applique pas aux oiseaux destinés aux expositions, aux concours et aux compétitions.
• Les volailles vivantes et les œufs à couver peuvent uniquement faire l’objet d’échanges au sein de l’UE lorsqu’ils proviennent d’établissements qui:
  • satisfont aux strictes conditions d’hygiène définies dans la directive;
  • mettent en application un programme de contrôle sanitaire des maladies agréé, dont des inspections vétérinaires et la déclaration des maladies suspectées;
  • conservent des registres d’élevage jusqu’à deux ans.
• La conduite de l’élevage doit respecter dans la mesure du possible le principe du «tout plein tout vide», avec un nettoyage et une désinfection après le vide sanitaire de chaque lot et le renouvellement de la population.
• Les œufs doivent être collectés au moins une fois par jour et dès que possible après leur ponte, nettoyés et désinfectés, et placés dans du matériel de conditionnement non usagé ou nettoyé et désinfecté. Une séparation doit être établie entre les couvoirs et les installations d’élevage.
• Les œufs à couver doivent provenir de troupeaux qui ont séjourné depuis plus de six semaines dans des établissements agréés et doivent être désinfectés.
• Les poussins d’un jour doivent être issus d’œufs à couver répondant aux conditions ci-dessus et ne présenter aucun symptôme conduisant à suspecter une maladie.
• Les volailles de reproduction doivent avoir séjourné depuis leur éclosion ou depuis plus de six semaines dans des établissements agréés, satisfaire aux conditions de vaccination et subir un examen vétérinaire au cours des 48 heures précédant l’envoi (c’est-à-dire avant la sélection qui est effectuée pour l’expédition).
• Les volailles d’abattage et les volailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement doivent provenir d’une exploitation dans laquelle elles ont séjourné depuis leur éclosion ou depuis plus de 21 jours et qui est exempte de toute mesure de police sanitaire. Le troupeau doit subir un examen vétérinaire au cours des cinq jours (48 heures pour le gibier) précédant l’expédition.
• Des exigences moins strictes s’appliquent aux lots de volailles et d’œufs à couver comprenant moins de 20 unités.
• Le transport de volailles et d’œufs à couver doit satisfaire à des conditions spécifiques liées aux conteneurs et aux véhicules utilisés. Les expéditions doivent être assorties d’un certificat vétérinaire signé par un vétérinaire officiel.
• Les volailles et les œufs à couver peuvent uniquement être importés dans l’UE en provenance de pays agréés dont les conditions sanitaires sont au moins équivalentes à celles de l’UE, telles que la déclaration obligatoire de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle.
• Pour s’assurer de l’application appropriée de la directive, des experts vétérinaires des pays de l’UE et de la Commission européenne procèdent à des contrôles sur place.
• La Commission est assistée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux pour gérer les conditions de police sanitaire applicables aux échanges et à l’importation de volailles et d’œufs à couver qui sont exposées dans la présente directive.
• La directive sera abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/429 à compter du 20 avril 2021.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 1^er janvier 2010. Elle a codifié la directive 90/539/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver.

CONTEXTE

Règlement d’exécution (UE) 2020/466 de la Commission du 30 mars 2020 établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (Covid‐19)

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (JO L 343 du 22.12.2009, p. 74-113)

Les modifications successives de la directive 2009/158/CE du Conseil ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (CE) n^o 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1-94)

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1-208)

dernière modification 04.05.2020