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Document 32009D0381
Dispositifs à courte portée, RLAN (Wi-Fi), internet des objets, équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge (UWB) et systèmes de transport intelligents (STI)
- Date de la dernière révision:
- 05/04/2024
- Date de création initiale:
- 25/10/2005
- Code de la synthèse:
-
- 31.05.02.00 Réseaux radio
- Descripteur EUROVOC:
-
- industrie des télécommunications
- innovation
- manifestation culturelle
- appareil de radio
- radiodiffusion
- rapprochement des législations
- réseau de transmission
- réseau ferroviaire
- réglementation technique
- spécification technique
- norme européenne
- harmonisation des normes
- matériel audiovisuel
- matériel de télécommunication
- télécommunication sans fil
- sécurité des transports
- sécurité routière
- automobile
- télécommunication
- transport routier
- transport urbain
- véhicule à moteur
- véhicule sur rails
- politique de l'audiovisuel
- norme technique
- bande de fréquences
- changement technologique
- réseau local
- réglementation des télécommunications
- système de transport intelligent
- équipement de véhicule
- équipement électronique
- 5G
- Internet des objets
- Code répertoire:
-
- 07.20.40.10 Politique des transports / Transport intérieur / Harmonisation structurelle / Conditions techniques et de sécurité
- 13.20.60.00 Politique industrielle et marché intérieur / Politique industrielle: actions sectorielles / Technologie de l'information, télécommunications et informatique
- 13.30.99.00 Politique industrielle et marché intérieur / Marché intérieur: rapprochement des législations / Autres secteurs de rapprochement des législations
- Auteur:
- Office des publications de l’Union européenne
- Organisme(s) responsable(s):
- Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
Dispositifs à courte portée, RLAN (Wi-Fi), internet des objets, équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge (UWB) et systèmes de transport intelligents (STI)
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE ET DE CES DÉCISIONS?
- Les décisions d’exécution concernent principalement l’harmonisation, mais certaines traitent des bandes de fréquences spécifiques destinées à des fins spécifiques, outre les limites sur la puissance du signal et les interférences dommageables, le cas échéant. Les pays de l’Union européenne (UE) sont responsables de la gestion du spectre.Les amendements reflètent l’évolution de l’harmonisation et des accords techniques aux échelles européenne et internationale.
- La directive «DECT» a pour objet de désigner la bande de fréquences 1 880-1 900 MHz pour les télécommunications numériques sans fil au plus tard le 1er janvier 1992. Obligation est faite aux pays de l’UE de mettre en vigueur les lois, règlements et règles administratifs nationaux nécessaires.
POINTS CLÉS
Les décisions
Les décisions d’exécution portent sur les équipements radioélectriques fonctionnant sur autorisation générale, non soumis à autorisation ou partagés par les utilisateurs finaux. Cela inclut les dispositifs de réseaux d’accès locaux radioélectriques (Wi-Fi), pour lesquels la demande en matière de spectre radioélectrique a connu une croissance massive, comme le démontre le code des communications électroniques européen de 2018
Nombre de ces actes constituent des décisions d’harmonisation. D’autres actes portent sur les bandes de fréquences destinées à différentes fins, notamment la très grande variété des dispositifs à courte portée, les équipements liés à l’internet des objets (IdO), les équipements fonctionnant à l’aide de la technologie à bande ultralarge, les alarmes, les systèmes d’ouverture de portes, les implants médicaux, les systèmes de transport intelligents, les dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID), le radiorepérage, le sondage terrestre ainsi que les nouveaux types d’appareils machine à machine ainsi que les équipements pour la réalisation de programmes et d’évènements spéciaux tels que les liaisons vidéo sans fil ou les microphones et les téléphones numériques sans fil.
Une autre bande de fréquences faisant l’objet d’une autorisation générale concerne la sécurité des véhicules, notamment le fonctionnement des systèmes de transport intelligents (STI).
Les diverses décisions d’exécution portent sur le spectre radioélectrique décrit ci-après, outre les limites sur la puissance du signal et les interférences dommageables, le cas échéant:
- la bande de fréquences de 5 GHz (5 150-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz) pour les systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN, Wi-Fi à large bande);
- la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de Terre des «réseaux de communications électroniques fixes, nomades et mobiles»;
- la bande de fréquences 5 875-5 935 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité;
- le spectre radioélectrique destiné à être utilisé par des dispositifs à courte portée;
- la bande des 24 GHz du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile;
- le spectre radioélectrique utilisé par les équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et d’évènements spéciaux;
- la bande des fréquences 2 010-2 025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras sans fil mobiles ou portables utilisées pour la réalisation de programmes et d’évènements spéciaux;
- les bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz pour les systèmes de Terre capables de fournir des services de communications électroniques pour l’internet des objets;
- le spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes de fréquences 874-876 MHz et 915-921 MHz;
- le spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge, comme les dispositifs de localisation des véhicules ou des avions.
Directive 91/287/CEE
La directive oblige les pays de l’UE à désigner la bande de fréquences 1 880-1 900 MHz pour les télécommunications numériques sans fil au plus tard le 1er janvier 1992.
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE ET CES DÉCISIONS S’APPLIQUENT-ELLES?
Législation |
Date d’application |
Décision d’exécution (UE) 2022/179 |
10 février 2022 |
Décision d’exécution (UE) 2022/173 |
9 février 2022 |
Décision d’exécution (UE) 2020/1426 |
8 octobre 2020 |
Décision d’exécution (UE) 2019/785 |
16 mai 2019 |
Décision d’exécution (UE) 2018/1538 |
12 octobre 2018 |
Décision d’exécution (UE) 2017/2077 |
13 novembre 2017 |
Décision d’exécution (UE) 2017/1483 |
10 août 2017 |
Décision d’exécution (UE) 2016/339 |
9 mars 2016 |
Décision d’exécution 2014/641/UE |
2 septembre 2014 |
Décision d’exécution 2013/752/UE |
12 décembre 2013 |
Décision d’exécution 2011/829/UE |
9 décembre 2011 |
Décision d’exécution 2011/485/UE |
1er août 2011 |
Décision 2010/368/UE |
1er juillet 2010 |
Décision 2009/381/CE |
14 mai 2009 |
Décision 2008/411/CE |
21 mai 2008 |
Directive 91/287/CEE |
5 juin 1991 |
CONTEXTE
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
- Spectre radioélectrique: la base des communications sans fil (Commission européenne)
- Nouvelle règlementation de l’UE en matière de télécommunications: le renforcement de la connectivité et l’amélioration de la protection des utilisateurs (Commission européenne).
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Décision d’exécution (UE) 2022/179 de la Commission du 8 février 2022 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques, et abrogeant la décision 2005/513/CE [notifiée sous le numéro C(2022) 628] (JO L 29 du 10.2.2022, p. 10-16).
Les modifications successives de la décision d’exécution (UE) 2022/179 ont été intégrées au document d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Décision d’exécution (UE) 2022/173 de la Commission du 7 février 2022 sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union et abrogeant la décision 2009/766/CE [notifiée sous le numéro C(2022) 605] (JO L 28 du 9.2.2022, p. 29-39).
Décision d’exécution (UE) 2020/1426 de la Commission du 7 octobre 2020 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5 875-5 935 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents (STI) liées à la sécurité et abrogeant la décision 2008/671/CE (JO L 328 du 9.10.2020, p. 19-23).
Décision d’exécution (UE) 2019/785 de la Commission du 14 mai 2019 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l’Union et abrogeant la décision 2007/131/CE (JO L 127 du 16.5.2019, p. 23-33).
Voir la version consolidée.
Décision d’exécution (UE) 2018/1538 de la Commission du 11 octobre 2018 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz (JO L 257 du 15.10.2018, p. 57-63).
Voir la version consolidée.
Décision d’exécution (UE) 2017/2077 de la Commission du 10 novembre 2017 modifiant la décision 2005/50/CE relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté (JO L 295 du 14.11.2017, p. 75-76).
Décision d’exécution (UE) 2017/1483 de la Commission du 8 août 2017 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée et abrogeant la décision 2006/804/CE (JO L 214 du 18.8.2017, p. 3-27)
Décision d’exécution (UE) 2016/339 de la Commission du 8 mars 2016 relative à l’harmonisation de la bande de fréquences 2 010-2 025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras sans fil mobiles ou portables utilisées pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux (JO L 63 du 10.3.2016, p. 5-8).
Décision d’exécution 2014/641/UE de la Commission du 1er septembre 2014 sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation du spectre radioélectrique par les équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux dans l’Union (JO L 263 du 3.9.2014, p. 29-34).
Décision d’exécution 2013/752/UE de la Commission du 11 décembre 2013 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée et abrogeant la décision 2005/928/CE (JO L 334 du 13.12.2013, p. 17-36).
Décision d’exécution 2011/829/UE de la Commission du 8 décembre 2011 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée (JO L 329 du 13.12.2011, p. 10-18).
Décision d’exécution 2011/485/UE de la Commission du 29 juillet 2011 portant modification de la décision 2005/50/CE relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté (JO L 198 du 30.7.2011, p. 71-72).
Décision 2010/368/UE de la Commission du 30 juin 2010 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée (JO L 166 du 1.7.2010, p. 33-41).
Décision 2009/381/CE de la Commission du 13 mai 2009 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée (JO L 119 du 14.5.2009, p. 32-39).
Décision 2008/411/CE de la Commission du 21 mai 2008 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté (JO L 144 du 4.6.2008, p. 77-81).
Voir la version consolidée.
Directive 91/287/CEE du Conseil du 3 juin 1991 concernant la bande de fréquences à désigner pour l’introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté (JO L 144 du 8.6.1991, p. 45-46).
DOCUMENTS LIÉS
Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte) (JO L 321 du 17.12.2018, p. 36-214).
Voir la version consolidée.
Décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (JO L 108 du 24.4.2002, p. 1-6).
dernière modification 05.04.2024