EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32007D0090
Dispositifs à courte portée, RLAN (Wi-Fi), internet des objets, équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge (UWB) et systèmes de transport intelligents (STI)
Les décisions
Les décisions d’exécution portent sur les équipements radioélectriques fonctionnant sur autorisation générale, non soumis à autorisation ou partagés par les utilisateurs finaux. Cela inclut les dispositifs de réseaux d’accès locaux radioélectriques (Wi-Fi), pour lesquels la demande en matière de spectre radioélectrique a connu une croissance massive, comme le démontre le code des communications électroniques européen de 2018
Nombre de ces actes constituent des décisions d’harmonisation. D’autres actes portent sur les bandes de fréquences destinées à différentes fins, notamment la très grande variété des dispositifs à courte portée, les équipements liés à l’internet des objets (IdO), les équipements fonctionnant à l’aide de la technologie à bande ultralarge, les alarmes, les systèmes d’ouverture de portes, les implants médicaux, les systèmes de transport intelligents, les dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID), le radiorepérage, le sondage terrestre ainsi que les nouveaux types d’appareils machine à machine ainsi que les équipements pour la réalisation de programmes et d’évènements spéciaux tels que les liaisons vidéo sans fil ou les microphones et les téléphones numériques sans fil.
Une autre bande de fréquences faisant l’objet d’une autorisation générale concerne la sécurité des véhicules, notamment le fonctionnement des systèmes de transport intelligents (STI).
Les diverses décisions d’exécution portent sur le spectre radioélectrique décrit ci-après, outre les limites sur la puissance du signal et les interférences dommageables, le cas échéant:
Directive 91/287/CEE
Obligation est faite aux pays de l’UE de désigner la bande de fréquences 1 880-1 900 MHz pour les télécommunications numériques sans fil au plus tard le 1er janvier 1992.
Législation |
Date d’application |
Décision d’exécution (UE) 2020/1426 |
8 octobre 2020 |
Décision d’exécution (UE) 2019/785 |
16 mai 2019 |
Décision d’exécution (UE) 2018/1538 |
12 octobre 2018 |
Décision d’exécution (UE) 2018/637 |
23 avril 2018 |
Décision d’exécution (UE) 2017/2077 |
13 novembre 2017 |
Décision d’exécution (UE) 2017/1483 |
10 août 2017 |
Décision d’exécution (UE) 2016/339 |
9 mars 2016 |
Décision d’exécution 2014/641/UE |
2 septembre 2014 |
Décision d’exécution 2013/752/UE |
12 décembre 2013 |
Décision d’exécution 2011/829/UE |
9 décembre 2011 |
Décision d’exécution 2011/485/UE |
1er août 2011 |
Décision 2010/368/UE |
1er juillet 2010 |
Décision 2009/381/CE |
14 mai 2009 |
Décision 2007/90/CE |
12 février 2007 |
Décision 2008/411/CE |
21 mai 2008 |
Décision 2005/513/CE |
11 juillet 2005 |
Directive 91/287/CEE |
5 juin 1991 |
Pour plus d’informations, veuillez consulter:
Décision d’exécution (UE) 2020/1426 de la Commission du 7 octobre 2020 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5 875-5 935 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents (STI) liées à la sécurité et abrogeant la décision 2008/671/CE (JO L 328 du 9.10.2020, p. 19-23)
Décision d’exécution (UE) 2019/785 de la Commission du 14 mai 2019 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l’Union et abrogeant la décision 2007/131/CE (JO L 127 du 16.5.2019, p. 23-33)
Décision d’exécution (UE) 2018/1538 de la Commission du 11 octobre 2018 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz (JO L 257 du 15.10.2018, p. 57-63)
Décision d’exécution (UE) 2018/637 de la Commission du 20 avril 2018 modifiant la décision 2009/766/CE sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz pour les systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques dans la Communauté en ce qui concerne les conditions techniques pertinentes pour l’internet des objets (JO L 105 du 25.4.2018, p. 27-30)
Décision d’exécution (UE) 2017/2077 de la Commission du 10 novembre 2017 modifiant la décision 2005/50/CE relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté (JO L 295 du 14.11.2017, p. 75-76)
Décision d’exécution (UE) 2017/1483 de la Commission du 8 août 2017 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée et abrogeant la décision 2006/804/CE (JO L 214 du 18.8.2017, p. 3-27)
Décision d’exécution (UE) 2016/339 de la Commission du 8 mars 2016 relative à l’harmonisation de la bande de fréquences 2 010-2 025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras sans fil mobiles ou portables utilisées pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux (JO L 63 du 10.3.2016, p. 5-8)
Décision d’exécution 2014/641/UE de la Commission du 1er septembre 2014 sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation du spectre radioélectrique par les équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux dans l’Union (JO L 263 du 3.9.2014, p. 29-34)
Les amendements successifs apportés à la décision 2014/641/UE ont été intégrés au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Décision d’exécution 2013/752/UE de la Commission du 11 décembre 2013 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée et abrogeant la décision 2005/928/CE (JO L 334 du 13.12.2013, p. 17-36)
Décision d’exécution 2011/829/UE de la Commission du 8 décembre 2011 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée (JO L 329 du 13.12.2011, p. 10-18)
Décision d’exécution 2011/485/UE de la Commission du 29 juillet 2011 portant modification de la décision 2005/50/CE relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté (JO L 198 du 30.7.2011, p. 71-72)
Décision 2010/368/CE de la Commission du 30 juin 2010 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée (JO L 166 du 1.7.2010, p. 33-41)
Décision 2009/381/CE de la Commission du 13 mai 2009 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée (JO L 119 du 14.5.2009, p. 32-39)
Décision 2007/90/CE de la Commission du 12 février 2007 modifiant la décision 2005/513/CE sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) (JO L 41 du 13.2.2007, p. 10).
Décision 2008/411/CE de la Commission du 21 mai 2008 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté (JO L 144 du 4.6.2008, p. 77-81)
Veuillez consulter la version consolidée.
Décision 2005/513/CE de la Commission du 11 juillet 2005 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) (JO L 187 du 19.7.2005, p. 22-24)
Veuillez consulter la version consolidée.
Directive 91/287/CEE du Conseil du 3 juin 1991 concernant la bande de fréquences à désigner pour l’introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté (JO L 144 du 8.6.1991, p. 45-46)
Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte) (JO L 321 du 17.12.2018, p. 36-214)
Veuillez consulter la version consolidée.
Décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (JO L 108 du 24.4.2002, p. 1-6)
dernière modification 12.11.2020