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Document 32000L0025
Gaz polluants des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour. Voir
'Sécurité des véhicules agricoles et forestiers'
pour des informations actualisées sur le sujet.
- Date de la dernière révision:
- 02/07/2014
- Date de création initiale:
- 09/02/2012
- Code de la synthèse:
-
- 03.99.00.00 Synthèses archivées
- 20.99.00.00 Synthèses archivées
- 24.99.00.00 Synthèses archivées
- 32.99.00.00 Synthèses archivées
- 03.99.00.00 Synthèses archivées
- Descripteur EUROVOC:
- Code répertoire:
- Document(s) résumé(s):
- Auteur:
- Office des publications de l’Union européenne
Gaz polluants des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Pour réduire la pollution atmosphérique causée par les moteurs des tracteurs agricoles ou forestiers, l'Union européenne (UE) établit des normes d'émissions admissibles applicables à ces mêmes moteurs.
ACTE
Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2000, relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil [Voir actes modificatifs].
SYNTHÈSE
La présente directive énonce les mesures à prendre contre la pollution de l'air par les tracteurs agricoles ou forestiers. Elle vise ainsi à réduire le niveau des émissions polluantes tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur.
Véhicules concernés
La présente directive concerne les prescriptions pour les émissions des tracteurs agricoles et forestiers . Celles-ci portent notamment sur la définition des procédures d'homologation par type de moteurs destinés aux tracteurs et aussi sur la définition des procédures de réception par type de véhicules du point de vue des émissions polluantes.
Obligations à respecter
Le constructeur du véhicule doit introduire une demande de réception par type concernant les émissions polluantes. Il doit fournir certains renseignements relatifs au véhicule, tels que le type de moteur.
Le constructeur doit également se conformer à certaines prescriptions concernant les essais, le marquage du moteur ou la conformité de la production.
Les moteurs de rechange doivent respecter les valeurs limites qui étaient applicables au moteur à remplacer au moment où celui-ci a été mis sur le marché.
Mécanisme de flexibilité
Un nombre limité de tracteurs peut être mis en service, à condition qu’ils soient équipés de moteurs réceptionnés conformément aux exigences relatives aux limites d’émissions de la phase immédiatement antérieure à celle qui est applicables.
Le nombre de ces tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ne doit pas dépasser 40 % du nombre annuel de tracteurs mis sur le marché par le constructeur.
Valeurs limites
La directive retient les mêmes prescriptions d'essais que celles qui ont été adoptées pour les engins mobiles non routiers ainsi que les valeurs limites correspondantes pour les niveaux d'émissions.
Parallèlement, elle s'insère dans le contexte de la procédure de réception par type de tracteurs agricoles ou forestiers mise en place par la directive 2003/37/CE.
En différenciant quatre entités chimiques polluantes - le monoxyde de carbone (CO), les hydrocarbures imbrulées (HC), les oxydes d'azote (NOx) et les particules (PT) - la directive vient en complément de la directive 77/537/CEE, relative aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs.
La présente directive est abrogée par le règlement (UE) no167/2013 à partir du 1er janvier 2016.
RÉFÉRENCES
|
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
|
Directive 2000/25/CE |
12.7.2000 |
31.12.2000 |
JO L 173 du 12.7.2000 |
|
Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
|
Directive 2005/13/CE |
21.3.2005 |
31.12.2005 |
JO L 55 du 1.3.2005 |
|
Directive 2006/96/CE |
1.1.2007 |
- |
JO L 363 du 20.12.2006 |
|
Directive 2011/72/UE |
13.10.2011 |
24.9.2011 |
JO L 246 du 23.9.2011 |
|
Directive 2011/87/UE |
8.12.2011 |
9.12.2012 |
JO L 301 du 18.11.2011 |
|
Directive 2013/15/UE |
1.7.2013 |
1.7.2013 |
JO L 158 du 10.6.2013 |
|
Directive 2014/43/UE |
9.4.2014 |
1.1.2015 |
JO L 82 du 20.3.2014 |
Les modifications et corrections successives de la directive 2011/87/UE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.
Dernière modification le: 02.07.2014