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Document 31992L0091
Santé et sécurité des travailleurs des industries extractives
Santé et sécurité des travailleurs des industries extractives
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
Elle vise à établir les prescriptions minimales de protection en matière de santé et de sécurité des travailleurs — à la fois « à terre » et « en mer » — des industries extractives par forage*.
POINTS CLÉS
Tous les lieux de travail utilisés à des fins d’exploitation et d’extraction de matières minérales par forage doivent satisfaire aux prescriptions minimales de santé et de sécurité énumérées dans la présente directive et son annexe, en tenant compte des caractéristiques du lieu de travail, de l’activité, des circonstances ou d’un risque particulier.
Obligations générales de l’employeur
Les employeurs sont tenus:
Document de sécurité et de santé
Avant que l’ouvrage d’extraction ne commence, l’employeur doit s’assurer qu’un document en matière de sécurité et de santé (conformément aux articles 6, 9 et 10 de la directive 89/391/CEE établissant des règles générales relatives à la sécurité et à la santé au travail) est préparé et tenu à jour. Le document de sécurité et de santé démontre notamment:
Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur ce même lieu de travail, l’employeur qui en a la responsabilité, conformément aux lois et/ou pratiques nationales, doit assurer la coordination des mesures relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs et préciser les mesures dans le document.
La coordination n’affecte pas la responsabilité des employeurs individuels.
Rapport d’accidents et de situations de danger
L’employeur doit faire sans délai un rapport aux autorités compétentes sur tout accident de travail grave et mortel ainsi que sur toute situation de danger.
Mesures de prévention et de communication
Afin de protéger les travailleurs des dangers (y compris les incendies, les explosions et les atmosphères nocives), les employeurs doivent:
Modifications des lieux de travail
Lorsque les lieux de travail subissent, après la date de mise en application de cette directive, des modifications, extensions et/ou transformations, les employeurs doivent veiller à ce que celles-ci soient conformes aux prescriptions minimales figurant à l’annexe de la directive.
Surveillance de santé des travailleurs
Chaque travailleur doit bénéficier d’une surveillance de santé, avant d’être affecté à des tâches en rapport avec les activités visées par la directive, et à des intervalles réguliers par la suite.
Consultation et participation des travailleurs
L’employeur doit garantir la consultation et la participation des travailleurs sur les matières couvertes par la directive.
À PARTIR DE QUAND LA DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 11 novembre 1992 et devait entrer en vigueur dans les pays de l’UE avant le 3 novembre 1994.
CONTEXTE
Pour plus d’informations, voir:
TERMES CLÉS
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 92/91/CEE du Conseil du 3 novembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 348 du 28.11.1992, p. 9-24)
Les modifications successives de la directive 92/91/CEE ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENT LIÉ
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1-8)
Voir la version consolidée.
dernière modification 15.01.2019