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Document 02019R0124-20201031
Possibilités de pêche dans les eaux européennes et non européennes
Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour, car le document correspondant n’est plus applicable ou ne reflète pas la situation actuelle.
- Date de la dernière révision:
- 08/08/2019
- Date de création initiale:
- 13/09/2019
- Code de la synthèse:
-
- 02.99.00.00 Synthèses archivées
- Descripteur EUROVOC:
- Code répertoire:
- Document(s) résumé(s):
- Auteur:
- Office des publications de l’Union européenne
- Organisme(s) responsable(s):
- Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Possibilités de pêche dans les eaux européennes et non européennes
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
QUEL EST L’OBJET DE CES RÈGLEMENTS?
Ils fixent le total admissible de captures de différentes espèces de poisson dans les eaux de l’Union européenne (UE) ainsi que dans certaines eaux de pays tiers pour 2019 (et dans certains cas pour 2020 également).
POINTS CLÉS
Totaux admissibles de captures (TAC)
- Les TAC fixent la quantité maximale de poissons d’espèces différentes qui peut être capturée pendant l’année correspondante.
- Les limites de captures fixées suivent le principe de l’exploitation durable des différents stocks conformément au rendement maximal durable (RMD)*.
- Elles sont fondées sur les meilleurs avis scientifiques, y compris les rapports du Comité scientifique, technique et économique de la pêche, compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable.
- Elles sont déterminées par les pays de l’UE sur proposition de la Commission européenne.
- Le TAC de chaque espèce individuelle est divisé en quotas — proportions du TAC assignées à l’UE, aux pays de l’UE ou aux pays tiers.
Champ d’application
Les présents règlements sont applicables aux:
- navires de pêche immatriculés dans l’UE;
- navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l’UE.
Ils couvrent la pêche dans les eaux de l’UE, ainsi que dans certaines eaux de pays tiers (Norvège, Groenland et les Îles Féroé), pour lesquelles des règlements spécifiques s’appliquent:
- aux stocks de poissons d’eau profonde — poissons capturés dans les eaux en dessous des principaux lieux de pêche des plateaux continentaux;
- à la limite de capture et aux quotas (partagés entre la Bulgarie et la Roumanie) pour la capture du sprat et du turbot en mer Noire;
- aux 10 stocks halieutiques les plus importants sur le plan commercial dans la mer Baltique.
Obligation de débarquement
À partir du 1er janvier 2019, toutes les flottes de pêche de l’UE doivent adhérer à l’obligation de débarquement:
- Toutes les captures d’espèces, dont le commerce est réglementé, détenues à bord (y compris les prises accessoires*) doivent être débarquées et imputées sur le quota respectif de chaque pays de l’UE.
- Cette obligation met fin à la pratique des rejets.
Espèces protégées
Il est interdit de pêcher, ou de détenir à bord si elles ont été accidentellement capturées, un certain nombre d’espèces incluant le grand requin blanc et le pèlerin.
DEPUIS QUAND CES RÈGLEMENTS S’APPLIQUENT-ILS?
- Le règlement (UE) 2019/124 s’applique depuis le 1er janvier 2019. Les règles relatives aux possibilités de pêche de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique s’appliquent depuis le 1er décembre 2018 et les limitations de l’effort de pêche s’appliquent depuis le 1er février 2019.
- Le règlement (UE) 2018/2058 s’applique depuis le 1er janvier 2019.
- Le règlement (UE) 2018/2025 s’applique depuis le 1er janvier 2019.
- Le règlement (UE) 2018/1628 s’applique depuis le 1er janvier 2019. Les règles relatives aux possibilités de pêche pour le tacaud norvégien dans certaines zones s’appliquent depuis le 1er novembre 2018 et jusqu’au 31 octobre 2019. Les règles relatives aux anchois pêchés dans des zones spécifiques s’appliquent depuis le 1er janvier 2018.
CONTEXTE
Pour de plus amples informations, voir:
- Gestion des pêcheries (Commission européenne)
- Quotas de pêche (Commission européenne)
TERMES CLÉS
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Règlement (UE) 2019/124 du Conseil du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 29 du 31.1.2019, p. 1-166)
Les modifications successives du règlement (UE) 2019/124 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (UE) 2018/2058 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 329 du 27.12.2018, p. 8-12)
Règlement (UE) 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 325 du 20.12.2018, p. 7-17)
Veuillez consulter la version consolidée.
Règlement (UE) 2018/1628 du Conseil du 30 octobre 2018 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 272 du 31.10.2018, p. 1-10)
DOCUMENT LIÉ
Règlement (UE) 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2017/127 (JO L 27 du 31.1.2018, p. 1-168)
Veuillez consulter la version consolidée.
dernière modification 08.08.2019