Procedure 2018/0356/NLE COM (2018) 691:
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la
République socialiste du Viêt Nam
Type: Procédure non législative (NLE)
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Council of the European Union
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European Parliament
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European Commission
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Publication au Journal officiel
Date of publication
12/06/2020
CELEX number of the main document:
32020D0753
Adoption
Council of the European Union
Council of the European Union
Adoption de l’acte législatif
Adoption de l’acte législatif
30/03/2020
Documents:
ST_6050_2019_INIT
CELEX number of the main document:
32020D0753
Negotiation
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
21/02/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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19/02/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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20/06/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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18/06/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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17/06/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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18/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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13/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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12/03/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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19/10/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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09/03/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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06/03/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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03/03/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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14/02/2020
Opinions
European Parliament
European Parliament
Décision du PE
Décision du PE
12/02/2020
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
18/10/2018
Leading person:
Cecilia MALMSTRÖM
Leading service:
Direction générale du commerce
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for information:
Parlements nationaux
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen
Legal basis:
12016E100 -P2 ; 12016E207 -P4L3 ; 12016E091 -P1 ; 12016E218 -P6 ; 12016E218 -P7
Procedure:
Procédure non législative (NLE)
Documents:
COM/2018/691/FINAL
CELEX number of the main document:
52018PC0691