Procedure 2018/0148/COD COM (2018) 296:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité
en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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Council of the European Union
Council of the European Union
European Parliament
European Parliament
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
European Commission
European Commission
Follow the steps of procedure 2018/0148/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
05/06/2020
CELEX number of the main document:
32020R0740
Signature
European Parliament & Council of the European Union
European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
25/05/2020
Second reading
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/02/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
12/02/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/12/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
27/11/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
22/11/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
07/10/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
05/06/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
26/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
25/02/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
15/02/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
07/02/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
31/01/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
23/01/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
23/05/2018
European Parliament
European Parliament
Approbation de la position du Conseil en première lecture par le PE (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du Conseil en première lecture par le PE (adoption de l’acte législatif)
13/05/2020
Parliamentary committee responsible
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur
Henna VIRKKUNEN
First reading
European Parliament
European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
26/03/2019
Parliamentary committee responsible
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur
Michał BONI
Parliamentary committee for opinion
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur
Adina-Ioana VĂLEAN
Council of the European Union
Council of the European Union
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
25/02/2020
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
12/02/2020
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
27/02/2020
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
26/05/2020
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
PE 3 2020 INIT
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/05/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
12/03/2020
European Commission
European Commission
Adoption d’une communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
Adoption d’une communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
04/03/2020
Leading person:
Kadri SIMSON
Leading service:
Direction générale de l’énergie
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Parlements nationaux
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen
Legal basis:
12016E294 -P6 ;
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2020/83/FINAL
CELEX number of the main document:
52020PC0083
Opinions
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
17/10/2018
Responsible body:
Section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l’information»
Rapporteur:
András EDELÉNYI
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
538
Plenary date:
17/10/2018 -
18/10/2018
Documents:
EESC 2018-03474
CELEX number of the main document:
52018AE3474
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
17/05/2018