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COM (2000) 642:
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes
du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Associated service:
Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale des affaires extérieures ; Direction générale
des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des entreprises et de l’industrie ; Direction générale du budget
; Direction générale du commerce ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes
et du Pacifique ; Secrétariat général