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COM (1999) 288:
Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de
la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires d'Algérie, du Maroc et d'Egypte, ainsi que
l'importation de froment (blé) dur, originaire du Maroc
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine, Asie du Sud
et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale du
budget ; Direction générale du contrôle financier