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; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et
la Nouvelle–Zélande ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG VII – Transports ; DG XXIII – Politique d’entreprise,
commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union
douanière ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation
; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales
et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et
de la culture ; Direction générale du budget ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique ; Eurostat ; Office des publications de l’Union européenne ; Task Force «Négociations d’adhésion»
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen