Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
COM (1993) 108:
Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations
des fonctionnaires affectés dans les pays hors Communauté
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; Direction générale du budget ; Direction générale
du contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Legal basis:
Statut/CE/partie 1/annexe 10/art 13 al 1 ; Traité/FUSION