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COM (2000) 569 - 2:
Proposition de règlement (CECA, CEE, Euratom) du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable
aux autres agents des Communautés européennes en ce qui concerne les modalités d'adaptation des rémunérations et la contribution
temporaire (présentée par la Commission conformément à l'article 283 du traité instituant la Communauté européenne)
Direction générale des ressources humaines et de la sécurité
Associated service:
Centre commun de recherche ; Direction générale des affaires extérieures ; Direction générale des affaires économiques et
financières ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Eurostat ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Cour de justice ; Cour des comptes européenne