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COM (1998) 454:
Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération
pour l'enseignement supérieur - Tempus III (2000 - 2006)
Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture
Associated service:
DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service
extérieur ; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; Direction générale de la recherche et de l’innovation
; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale du budget ; Direction générale
du contrôle financier ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen
Addressee for optional consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions
03/02/1999: Transmission au Parlement de la proposition modifiée
17/07/1998: Transmission au Parlement
03/02/1999: Transmission au Conseil de la proposition modifiée
Leading service:
Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture
Associated service:
DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service
extérieur ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Secrétariat général ; Service commun
des relations extérieures
Decision mode:
Procédure d'habilitation
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Procedure:
Procédure de consultation (CNS)
Type of file:
Proposition de décision
Remarks:
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