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COM (1995) 107 - 2:
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures
de passation des marchés dans les secteurs de l' eau, de l' énergie, des transports et des télécommunications
; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et
la Nouvelle–Zélande ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG XXIII –
Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale
de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de
la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de
l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale du budget ;
Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Office des publications
de l’Union européenne
Процедура за вземане на решение:
Procédure orale
Адресат на официалния акт:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et
la Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité
commune, service extérieur ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG XXIII
– Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale
de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de
la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de
l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’éducation,
de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction générale du budget ; Direction générale du développement et des relations
avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Eurostat ; Office des publications de l’Union européenne ; Secrétariat
général
Процедура за вземане на решение:
Procédure orale
Адресат на официалния акт:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne