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COM (1993) 659:
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant deuxième modification de la directive 88/344/CEE relative
au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d' extraction utilisés dans la fabrication des
denrées alimentaires et de leurs ingrédients
DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la santé et des consommateurs
; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et
de l’inclusion
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne