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COM (1993) 134:
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant quatorzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement
des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur
le marché et de l' emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
; Direction générale de l’environnement
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne