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COM (2000) 132:
Rapport de la Commission - 23ème rapport annuel d'activités du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection
de la santé sur le lieu de travail (1998)
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Comité européen des régions ; Comité consultatif de la Communauté européenne
du charbon et de l’acier ; 1020