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DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité
commune, service extérieur ; DG VII – Transports ; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; DG XV – Marché
intérieur et services financiers ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé
et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’emploi, des
affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture ; Direction
générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier
Decision mode:
Procédure orale
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne