Procedure 2018/0236/COD COM (2018) 447:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de
l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014
et la décision no 541/2014/UE
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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Council of the European Union
Council of the European Union
European Commission
European Commission
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
European Parliament
European Parliament
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Follow the steps of procedure 2018/0236/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
12/05/2021
CELEX number of the main document:
32021R0696
Signature
European Parliament & Council of the European Union
European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
28/04/2021
Second reading
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
12/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
13/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
09/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
29/10/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/07/2018
European Parliament
European Parliament
Approbation de la position du Conseil en première lecture par le PE (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du Conseil en première lecture par le PE (adoption de l’acte législatif)
27/04/2021
Parliamentary committee responsible
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur
Massimiliano SALINI
First reading
European Parliament
European Parliament
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
13/12/2018
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
17/04/2019
Parliamentary committee responsible
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur
Massimiliano SALINI
Parliamentary committee for opinion
Commission des budgets
Rapporteur
John HOWARTH
Parliamentary committee for opinion
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur
Adina-Ioana VĂLEAN
Parliamentary committee for opinion
Commission des transports et du tourisme
Rapporteur
Massimiliano SALINI
Parliamentary committee for opinion
Commission de l’agriculture et du développement rural
Rapporteur
Hilde VAUTMANS
Council of the European Union
Council of the European Union
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
19/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
08/06/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
13/12/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/11/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
28/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
16/11/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
23/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/12/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
18/01/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
11/01/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
12/04/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
13/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
10/03/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
18/12/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
05/11/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
29/05/2019
European Commission
European Commission
Adoption d’une communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
Adoption d’une communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
21/04/2021
Leading person:
Thierry BRETON
Leading service:
Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen
Addressee for information:
Conseil de l’Union européenne ; Comité économique et social européen ; Comité européen des régions ; Parlements nationaux
Legal basis:
12016E294 -P6 ;
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2021/208/FINAL
CELEX number of the main document:
52021PC0208
Opinions
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Avis du Comité des régions
Avis du Comité des régions
05/12/2018
Responsible body:
Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie
Rapporteur:
Andres JAADLA
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
132
Plenary date:
05/12/2018 -
06/12/2018
Documents:
COR 2018-03640
CELEX number of the main document:
52018AR3640
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
17/10/2018
Responsible body:
Section spécialisée «Marché unique, production et consommation»
Rapporteur:
Raymond HENCKS
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
538
Plenary date:
17/10/2018 -
18/10/2018
Documents:
EESC 2018-02993
CELEX number of the main document:
52018AE2993
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
08/06/2018
Leading person:
Elżbieta BIEŃKOWSKA
Leading service:
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for information:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions
Addressee for mandatory consultation:
Parlements nationaux
Legal basis:
12016E294 ; 12016E189 ;
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2018/447/FINAL SWD/2018/327/FINAL SWD/2018/328/FINAL
CELEX number of the main document:
52018PC0447 ; 52018SC0327 ; 52018SC0328