Procedure 2018/0179/COD COM (2018) 354:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la publication d'informations relatives aux investissements
durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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Council of the European Union
Council of the European Union
European Parliament
European Parliament
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
European Central Bank
European Central Bank
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
European Commission
European Commission
Follow the steps of procedure 2018/0179/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
09/12/2019
CELEX number of the main document:
32019R2088
Signature
European Parliament & Council of the European Union
European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
27/11/2019
First reading
European Parliament
European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
18/04/2019
Parliamentary committee responsible
Commission économique et monétaire
Rapporteur
Paul TANG
Parliamentary committee for opinion
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur
Adina-Ioana VĂLEAN
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
22/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
29/07/2022
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
02/05/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
11/02/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/12/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
30/05/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
25/10/2019
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
08/11/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
11/10/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
09/07/2019
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
PE 87 2019 INIT
Opinions
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Avis du Comité des régions
Avis du Comité des régions
06/12/2018
Responsible body:
Commission de la politique économique
Rapporteur:
Tilo GUNDLACK
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
132
Plenary date:
05/12/2018 -
06/12/2018
Documents:
COR 2018-02182
CELEX number of the main document:
52018IR2182
Avis du Comité des régions
Avis du Comité des régions
05/12/2018
Responsible body:
Commission de la politique économique
Rapporteur:
Tilo GUNDLACK
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
132
Plenary date:
05/12/2018 -
06/12/2018
Documents:
COR 2018-02182
CELEX number of the main document:
52018IR2182
European Central Bank
European Central Bank
Avis de la Banque centrale européenne
Avis de la Banque centrale européenne
31/07/2018
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
17/10/2018
Responsible body:
Section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale»
Rapporteur:
Carlos TRIAS PINTÓ
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
538
Plenary date:
17/10/2018 -
18/10/2018
Documents:
EESC 2018-02766
CELEX number of the main document:
52018AE2766
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
24/05/2018
Leading person:
Valdis DOMBROVSKIS
Leading service:
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for information:
Banque européenne d’investissement
Addressee for mandatory consultation:
Banque centrale européenne ; Comité économique et social européen ; Parlements nationaux
Legal basis:
12016E114 ; 12016E294
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2018/354/FINAL
CELEX number of the main document:
52018PC0354