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COM (2012) 526:
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision n° 573/2007/CE, la décision n° 575/2007/CE
et la décision 2007/435/CE du Conseil afin d'augmenter le taux de cofinancement par le Fonds européen pour les réfugiés, par
le Fonds européen pour le retour et par le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers en ce qui concerne
certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître
de graves difficultés quant à leur stabilité financière