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COM (2007) 508 - 2:
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 896/2006/CE établissant un régime simplifié
de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres, aux fins
de transit par leur territoire, de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein.