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Document 32007D0339
COM (2006) 169 - 1: Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l’application provisoire de l’accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part
Adopted acts: 32007D0339