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COM (1998) 100:
Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté, de la modification des annexes II
et III de la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe arrêtée los
de la dix- septième réunion du comité permanent de la convention
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche